Finances & fiscalité

NON à l'initiative du 26 septembre 2021

Finances & fiscalité

03.09.2021 Jean-Hugues Busslinger

Initiative 99 % : Un NON résolu !

Au programme des prochaines votations fédérales, le 26 septembre prochain, l’initiative intitulée « Alléger l’impôt sur les salaires, imposer équitablement…

contribuable_toujours_vache_a_lait

Finances & fiscalité

11.06.2021 Jean-Hugues Busslinger

Le contribuable vaudois reste une vache à lait

L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées.

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

fiscalite-vaudoise

Finances & fiscalité

03.05.2021 Jean-Hugues Busslinger

Les finances vaudoises se portent à merveille… les contribuables continuent de souffrir !

Les comptes 2020 de l’Etat de Vaud affichent des résultats étourdissants. Certes, on annonce comme chaque année un très faible…

quotient-familial-imposition-individuelle

Finances & fiscalité

19.03.2021 Jean-Hugues Busslinger

Le quotient familial plutôt que l’imposition individuelle

La pénalisation fiscale des couples mariés revient sous les feux de l’actualité, avec le lancement d’une initiative populaire pour instaurer…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

action-non-cotees-imposition-lourde

Finances & fiscalité

01.02.2021 Jean-Hugues Busslinger

Actions non cotées : l’imposition vaudoise reste bien trop lourde

Les actions propriété du patron d’une entreprise en SA ou Sàrl – bien souvent des PME – font partie de…

13Themes_BREVE_Fiscalite

Finances & fiscalité

05.01.2021 Jean-Hugues Busslinger

La suppression du droit de timbre reste d’actualité

A une très courte majorité (1 voix), le Conseil national a décidé de poursuivre les travaux en vue de la…

droit-de-timbre-finance

Finances & fiscalité

27.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?

Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur…

proteger-soutenir-covid19

Finances & fiscalité

02.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Protéger et soutenir

La deuxième vague de COVID-19 frappe notre pays. Il faudra donc vivre ces prochaines semaines, voire ces prochains mois, avec…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

augmenter-deductions-fiscales-enfants

Finances & fiscalité

13.08.2020 Jean-Hugues Busslinger

Augmenter les déductions fiscales pour enfants

La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

deuxieme-releve-mas-medical-ambulatory-structure

Finances & fiscalité

10.05.2020 Jean-Hugues Busslinger

Un effort sans précédent

Pour faire face aux conséquences immédiates de la crise générée par le Coronavirus, des moyens très importants ont été mobilisés.…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)