Monde du travail

Monde du travail

Consultations politiques

Note du Secrétariat de la COMCO : accords en matière deconcurrence sur les marchés du travail

Monde du travail

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) – intégration et activité lucrative de groupes spécifiques de personnes

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes…

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté…

Monde du travail

Consultations politiques

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers…

Monde du travail

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises…

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

PATRICK MOCK

Monde du travail

Consultations politiques

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales

JEAN-MARC BEYELER

Monde du travail

Consultations politiques

JEAN-MARC BEYELER

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs