Politique

Politique économique

Consultations politiques

Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Consultations politiques

Baptiste Müller

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Politique économique

Consultations politiques

Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivant (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants…

07.07.2023 Jérôme Simon-Vermot

L’application de la clause du besoin des médecins est contestée dans le canton de Vaud

Le 5 juillet 2023, Vaud Cliniques, l’association vaudoise des cliniques privées annonçait par voie de communiqué de presse qu’elle entendait…

06.07.2023 Cenni Najy

Retards sur le chantier de la gare de Lausanne : les CFF doivent tendre la main aux lésés

Après le fiasco des retards en série dans le chantier de la gare de Lausanne, l’ensemble de la classe politique…

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

06.07.2023 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence augmente à 1.50 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2023 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

05.07.2023 Frédéric Dovat

Il est temps de cadrer le droit de préemption de la collectivité publique prévu par la LPPPL et d’encourager les travaux de rénovation

L’actuelle loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) prévoit un certain nombre de conditions cumulatives à…

Politique sociale

04.07.2023 Tatiana Rezso

Nouvel épisode sur la série des rentes de survivants

En octobre 2022, la CEDH a condamné la suisse pour une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves.

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Finances & fiscalité

30.06.2023 Jean-Blaise Roggen

Fiscalité vaudoise : après les sacrifices consentis, il est temps de penser aux contribuables

Après plus d’une quinzaine d’années de bénéfices structurels, une dette réduite à néant (ou presque) et plus de 5 milliards…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et…

Consultations politiques

Baptiste Müller

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Monde du travail

27.06.2023 Tatiana Rezso

Genève dit oui au congé parental

Ce congé sera indemnisé par une nouvelle assurance, dont le financement semble se baser sur une cotisation salariale.

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456 n Iv.…