Politique

Monde du travail

Consultations politiques

Note du Secrétariat de la COMCO : accords en matière deconcurrence sur les marchés du travail

Politique économique

Consultations politiques

Projet de règlement modifiant le règlement du 9 décembre 2009 d’exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB ; BLV 935.31.1).

Pierre-Gabriel Bieri

Consultations politiques

Mise en consultation publique de la révision de la LRou/avant-projet LMob

Politique sociale

Consultations politiques

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) AVS 2030

Brenda Duruz Mc-Evoy ; Tatiana Rezso

Relations extérieures

Consultations politiques

Accord entre l’AELE et Singapour sur le commerce numérique

Pierre-Gabriel Bieri

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre et d’autres ordonnances – Renforcer la compétitivité de l’économie suisse

Jean-Blaise Roggen

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) – Renforcer la compétitivité de l’économie suisse

Jean-Blaise Roggen

Consultations politiques

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire ou de carrière.

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Frédéric Dovat

Politique économique

Consultations politiques

Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois provenant de l’UE

Pierre-Gabriel Bieri

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

Jean-Blaise Roggen

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Frédéric Dovat

Energie & environnement

Consultations politiques

Avant-projet de loi-cadre durabilité et climat (LCDC)

Pierre-Gabriel Bieri

Consultations politiques

Révision totale de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrd), nouvelle loi sur la vidéosurveillance, adaptation de la loi sur l’information (LInfo) et modifications de lois spéciales.

Energie & environnement

Consultations politiques

Contre-projet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises, LGDE) à l’initiative populaire fédérale «Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement»

Monde du travail

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) – intégration et activité lucrative de groupes spécifiques de personnes

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Frédéric Dovat

Politique économique

Consultations politiques

Promotion économique fédérale 2028-2031

Pierre-Gabriel Bieri

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

Frédéric Dovat

Politique économique

Consultations politiques

Modification de la loi sur la poste (motion 24.3818)