Politique

18.01.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025

Politique économique

15.01.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902…

loi-sur-le-co2-012021

Energie & environnement

15.01.2021 Grégory Bovay

Loi sur le C02 : le peuple aura le dernier mot

La nouvelle loi sur le C02 coûte cher, elle est inefficace et bureaucratique. Elle mise sur les interdictions plutôt que…

penurie-logements-lpppl

Aménagement territoire & immobilier

12.01.2021 Frédéric Dovat

Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

Le Conseil d’Etat a édicté le 16 décembre 2020 un arrêté fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés…

assurances-prevoyances-aide-proches-congepaternite

Politique sociale

11.01.2021 Alain Maillard

Nouveautés dans les assurances sociales

Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021.…

Politique sociale

06.01.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

contreprojet-entrepriseresponsables

Politique économique

05.01.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables »

Suite au rejet par le peuple et les cantons de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect…

13Themes_BREVE_Fiscalite

Finances & fiscalité

05.01.2021 Jean-Hugues Busslinger

La suppression du droit de timbre reste d’actualité

A une très courte majorité (1 voix), le Conseil national a décidé de poursuivre les travaux en vue de la…

protection-donnees

Politique économique

23.12.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Se préparer maintenant à la nouvelle loi sur la protection des données

La révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) devrait entrer en vigueur en 2022. Dans…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

21.12.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Rappel – Actions au porteur – encore quelques mois pour les transformer

Les actions au porteur ont été interdites dès le 1er novembre 2019, sauf pour les sociétés cotées en bourse. Le…

Relations extérieures

15.12.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes

PATRICK EPERON

14.12.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »

13Themes_BREVE_Marche_Du_Travail

Monde du travail

09.12.2020 Patrick Mock

Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales sous COVID

Dans un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 2 décembre 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu…

revision-totale-douanes-suisses

Relations extérieures

02.12.2020 Jimmy Dupuis

Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?

Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale…

reforme-prevoyance-ne-convainc-pas

Politique sociale

01.12.2020 Alain Maillard

Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend…

luttre-contre-squat

Aménagement territoire & immobilier

01.12.2020 Frédéric Dovat

Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil

Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère…

droit-de-timbre-finance

Finances & fiscalité

27.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?

Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par…

Energie & environnement

25.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation