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Politique

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Aménagement territoire & immobilier

21.01.2020 Frédéric Dovat

La Fédération patronale vaudoise rejette l’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte

Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et…

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Energie & environnement

20.01.2020 Grégory Bovay

Vers des conventions d’objectifs pour les PME

Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

14.01.2020 Jimmy Dupuis

Brexit : une sortie au 31 janvier 2020

Les députés britanniques ont mis fin à une interminable saga. Après plus de trois ans d’incertitude, la Chambre des communes…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte

13Themes_BREVE_Fiscalite

Finances & fiscalité

08.01.2020 Jean-Hugues Busslinger

Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous

Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le…

procedure-impeachement

Relations extérieures

07.01.2020 Jimmy Dupuis

La procédure d’impeachment aux USA

L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment…

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Politique sociale

30.12.2019 Alain Maillard

LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter…

perle-asie-danger

Relations extérieures

20.12.2019 Jimmy Dupuis

La Perle financière de l’Asie en danger

Hong-Kong représente le troisième plus grand centre financier de la planète, derrière New York et Londres. Véritable pont entre la…

fin-voiture-pas-pour-demain

19.12.2019 Patrick Eperon

La fin de la voiture en Suisse n’est pas pour demain

Dimanche, le journal dominical romand titrait en première page «Après 2019, les Suisses achèteront moins de voitures neuves», en mettant…

13Themes_BREVE_Mobilite

13.12.2019 Patrick Eperon

Taxe Minder sur l’aviation, une mauvaise bonne idée

Lors des débats du Conseil des Etats sur la révision totale de la loi sur le CO2 (politique climatique suisse…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

13.12.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : victoire de Boris Johnson

Le Premier ministre est le grand gagnant des élections législatives du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni. Selon les premiers résultats…

obligation-annonce

Monde du travail

12.12.2019 Jean-Marc Beyeler

Obligation d’annonce: quelques changements en vue

L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels…

accord institutionnel suisse union europeenne

Relations extérieures

12.12.2019 Jimmy Dupuis

Des sueurs froides pour la medtech

L’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité…

quotient-familial-aussi-ifd

Finances & fiscalité

10.12.2019 Jean-Hugues Busslinger

Le quotient familial : aussi pour l’impôt fédéral direct !

La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver…

non-initiative-loyer-davantage-abordable

Aménagement territoire & immobilier

09.12.2019 Frédéric Dovat

NON à l’initiative « Davantage de logements abordables » le 9 février 2020

Le 9 février 2020, nous serons appelés à voter sur l’initiative populaire fédérale « Davantage de logements abordables ». Le…

13Themes_BREVE_Mobilite

03.12.2019 Patrick Eperon

30 km/h de nuit à Lausanne: pas de quoi déterrer la hache de guerre

Fin août dernier, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ont annoncé qu’ils vont intégrer, dès 2020, le…

revision-loi-amenagement-non

Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

NON à la révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Le Conseil d’Etat vaudois a mis en consultation une révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du…

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5 %

L’Office fédéral du logement a publié le 2 décembre 2019 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

02.12.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

EAR : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

Dans le dossier de l’échange automatique de renseignements (EAR), le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification…