Politique

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

02.12.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

EAR : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

Dans le dossier de l’échange automatique de renseignements (EAR), le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification…

prix-transports-politique

08.11.2019 Patrick Eperon

Le prix des transports publics est utilisé à des fins politiques

Il est de bon ton, à l’heure où divers mouvements écologistes tirent parti de la problématique de la protection du…

allocation-adoption-non

Politique sociale

08.11.2019 Alain Maillard

Non à une allocation d’adoption

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

07.11.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Actions au porteur – publication des Instructions pour la mise en œuvre

Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié les Instructions relatives à la loi fédérale sur la mise…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

05.11.2019 Benoit Schumacher

Entrée en bourse de Saudi Aramco

En date du 3 novembre 2019, le géant pétrolier saoudien Aramco a confirmé son entrée en bourse. Cette dernière sera…

genese-guerre-economique

Relations extérieures

05.11.2019 Jimmy Dupuis

USA – Chine : la genèse d’une guerre économique

La Chine s’est progressivement hissée au sommet de la pyramide économique mondiale. En l’espace d’une trentaine d’années, elle est passée…

Egalite des chances un non sens

Politique sociale

04.11.2019 Alain Maillard

Egalité des chances dès la naissance : un non-sens

Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

01.11.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : élections anticipées le 12 décembre

Les députés britanniques ont accepté la proposition du Premier Ministre Boris Johnson de tenir des élections législatives en date du…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

29.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : report au 31 janvier 2020

Le Parlement britannique a récemment approuvé sur le principe l’accord de sortie négocié par le premier ministre Boris Johnson. Cet…

transparence-concurrence-milieu-hospitalier

28.10.2019 Jérôme Simon-Vermot

Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence

Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal…

electification-parc-automobile

28.10.2019 Patrick Eperon

Electrification du parc automobile: pas si simple !

Tout indique que le Parlement fédéral 2019-2023 votera un certain nombre de projets concernant le trafic individuel motorisé au nom…

suppresion-actions-porteur

Politique économique

28.10.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Suppression des actions au porteur dans les sociétés non côtées en bourse dès le 1er novembre 2019

Le Parlement a adopté la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence…

rente-pont-chomage

Politique sociale

23.10.2019 Alain Maillard

Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés

Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs…

modifications-embargo

Relations extérieures

17.10.2019 Jimmy Dupuis

Sanctions internationales : une modification opportune de la loi sur les embargos

Aux termes de l'art. 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est compétent pour constater l'existence…

Relations extérieures

16.10.2019 Centre Patronal

Consultations Politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

Suisse et Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Relations extérieures

14.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs…

PATRICK EPERON

10.10.2019 Centre Patronal

Consultations Politiques

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Relations extérieures

10.10.2019 Centre Patronal

Consultations Politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du…

Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée

Relations extérieures

10.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de…

09.10.2019 Centre Patronal

Consultations Politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre…