Santé 16.10.2023 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient Lire
Santé 30.09.2022 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de… Lire
Santé 30.09.2022 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments Lire
Santé 11.02.2022 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique Lire
Santé 13.07.2021 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux Lire
Santé 06.07.2021 Consultations politiques Jean-Hugues Busslinger Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus Lire
Santé 04.06.2021 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients Lire
Santé 19.02.2021 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et… Lire
Santé 03.02.2021 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie» Lire
Santé 16.11.2020 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet) Lire
Santé 27.01.2020 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) Lire
Santé 09.10.2019 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre… Lire
Santé 03.09.2019 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs… Lire
Santé 19.07.2019 Consultations politiques JÉRÔME SIMON-VERMOT lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Lire