Consultations politiques

Relations extérieures

Jimmy Dupuis

Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Relations extérieures

Jimmy Dupuis

Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché»

Politique économique

SANDRINE HANHARDT

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt)

Energie & environnement

Frédéric Burnand

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables

Politique sociale

Sophie Paschoud

Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4quater du plan directeur cantonal

Energie & environnement

Frédéric Burnand

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie

Patrick Eperon

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Politique sociale

Brenda Duruz McEvoy

Restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

Patrick Eperon

Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027

Philippe Herminjard

Train d’ordonnances agricoles 2022

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Introduction du trust (modification du code des obligations)

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Energie & environnement

Frédéric Burnand

Révision de la loi sur le CO2

PIERRE-GABRIEL BIERI

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique

PIERRE-GABRIEL BIERI

Adaptation des dispositions du service universel / Sécurité des infrastructures et services de télécommunication

Energie & environnement

Frédéric Burnand

Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité

JEAN-LUC PIRLOT

Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse