Consultations politiques

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

PIERRE-GABRIEL BIERI

Evolution de l’espace Schengen

PIERRE-GABRIEL BIERI

Financement de l’asile + compétences linguistiques exigées en droit des étrangers / droit de la nationalité

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Monde du travail

Patrick Mock

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises…

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé

Pierre-Gabriel Bieri

Révision du cadre législatif relatif au vote électronique

Energie & environnement

Gregory Bovay

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Pierre-Gabriel Bieri

Rapport sur la politique de sécurité, procédure de consultation

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de frein à la réglementation et projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les…

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

Philippe Herminjard

Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»

Energie & environnement

Gregory Bovay

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Jean-Hugues Busslinger

Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant…

PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur l’Etat hôte (sécurité sociale des employés du CICR)