Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Stratégie pour le développement durable 2030
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : abrogation de l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation fédérale sur la modification de la loi sur le génie génétique
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»
Numérique - NICOLAS TRIPET
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays
Mobilité - PATRICK EPERON
Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30 septembre 2016
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes
Mobilité - PATRICK EPERON
Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)