Service d'information

MODERNISER LA LOI SUR LE TRAVAIL: DANS L’INTÉRÊT COMMUN DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURS

Les dispositions actuelles de la loi sur le travail ne correspondent plus aux conditions de la société actuelle, axée sur les services. Paradoxalement, ce sont les syndicats qui bloquent toute modernisation – alors même qu’ils ne manquent jamais d’exiger des adaptations à l’esprit du temps lorsqu’il est question de politique sociale. En l’occurrence, les adaptations…

DROIT DU BAIL: LE TEMPS DE LA RÉFORME EST VENU

Dans la plupart des régions de Suisse, le taux de vacance des logements locatifs augmente, tandis que, pour la première fois depuis des années, les loyers affichent une tendance à la baisse. Plusieurs politiciens bourgeois ont présenté des propositions tendant à simplifier les règles de fixation des loyers et à les adapter à la nouvelle…

AIDE À LA PRESSE: LE DÉBAT EST UTILE… ET LA MODÉRATION NÉCESSAIRE

Au lendemain de la votation sur «No Billag», des voix se font entendre pour répartir plus équitablement le produit de la redevance radio-TV, notamment en aidant aussi la presse écrite. A l’aide directe revendiquée par certains, il apparaît raisonnable de privilégier une aide indirecte. Parallèlement, la débat sur la répartition de la redevance ne doit…

RETRAIT DU CAPITAL DE 2E PILIER: LA LIBERTÉ À MOITIÉ PRÉSERVÉE…

La réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI s’est focalisée dès le départ, un peu absurdement, sur une restriction du droit des assurés à retirer leur capital de 2e pilier. Réalisant que cette restriction n’était pas souhaitable, les parlementaires ont accepté de faire un pas en arrière, puis encore un demi-pas… mais sans oser abandonner totalement…

PRÉVOYANCE VIEILLESSE: DES IDÉES NOUVELLES EXISTENT

Le conseiller fédéral Alain Berset s’applique à relancer un projet de réforme de la prévoyance vieillesse, mais il se heurte encore et toujours à la politique politicienne et aux craintes entretenues dans la population. Les grandes lignes présentées ces derniers jours reprennent des propositions connues, certes opportunes dans leur principe, mais contestées avec virulence. Pour…

PAS D’EXTENSION DES PRESTATIONS SOCIALES EN CATIMINI!

Le baromètre des préoccupations 2017 de Crédit Suisse le montre, le thème de la sécurité sociale et de l’accroissement des coûts de la santé gagne en importance. Même s’il est essentiel d’avoir un bon filet social, la Suisse ne peut plus s’offrir le luxe d’une extension perpétuelle, en catimini, conduisant à des augmentations des coûts…

FINANCES FÉDÉRALES: DÉPENSER MOINS, PRÉLEVER MOINS, REMBOURSER ENCORE

Les comptes 2017 de la Confédération ont dégagé un bénéfice important, contrairement à ce que prévoyait le budget. Ce bon résultat, qui n’est pas le premier, ne doit en aucun cas servir de prétexte à de nouvelles dépenses pérennes, alors que la hausse des dépenses actuelles n’est pas encore pleinement maîtrisée. Il convient plutôt de…

PREMIERS BILANS DE L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS

Le Conseil fédéral voudrait pratiquer l’échange automatique de renseignements fiscaux (EAR) avec un maximum d’Etats – 89 à l’heure actuelle, peut-être 107 demain. Au moment où les autorités fiscales suisses et européennes tirent des constats mitigés, du fait que l’EAR impose énormément de travail et des coûts importants, il apparaît opportun de rappeler que l’échange…

EGALITÉ SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES: UNE FUITE EN AVANT

Un projet de modification de la loi fédérale sur l’égalité (LEg) prévoit de soumettre la politique salariale des entreprises à des contrôles réguliers. Alors que les écarts de rémunération «inexpliqués» – arbitrairement considérés comme discriminatoires – se réduisent progressivement, on mettrait le doigt dans un engrenage malsain: charges supplémentaires, climat de soupçon et de revendication,…

ON NE PEUT PAS PRÉTENDRE DÉFENDRE L’ÉCONOMIE EN ATTAQUANT LE PARTENARIAT SOCIAL

Opposés à la libre circulation des personnes, les dirigeants de l’UDC concentrent aujourd’hui leurs reproches non seulement sur les mesures d’accompagnement, mais aussi sur le principe même des conventions collectives de travail. Ce faisant, ils attaquent absurdement la paix du travail et la stabilité économique et sociale de la Suisse, qui constituent pourtant les fondements…

LOI SUR LES PRODUITS DU TABAC: OUI À LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, NON À UN EXCÈS DE RÉGLEMENTATION

Le tabac est nocif: cela justifie que la loi fixe un certain nombre de mesures adéquates. Il n’est en revanche pas question de signer un chèque en blanc à une législation excessive interdisant à peu près tout et remplaçant la responsabilité individuelle des adultes par une mise sous tutelle généralisée.

RÉGIME FINANCIER FÉDÉRAL: UN OUI CRITIQUE

Les citoyens suisses se prononceront le 4 mars sur le renouvellement du régime financier de la Confédération, c’est-à-dire sur le droit de celle-ci de prélever l’IFD et la TVA. Cette «formalité» – ou presque – méritera d’être maintenue à l’avenir, à titre de rendez-vous régulier entre les contribuables et les autorités. A terme, il faudra…

INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES: UN PEU PLUS À L’OUEST !

L’«Etape d’aménagement 2035» de l’infrastructure ferroviaire pose la question délicate du choix des projets qui seront réalisés ces prochaines années. Les retards accumulés imposent un effort important. Celui-ci doit prioritairement éviter l’engorgement des deux métropoles zurichoise et lémanique, mais aussi assurer des liaisons continues et performantes entre elles. Le projet de la Confédération mérite d’être…

QUAND BRUXELLES ACCÉLÈRE LA SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE…

La mesure discriminatoire prise par la Commission européenne à l’encontre de la Bourse suisse a suscité une réaction ferme – et justifiée – du Conseil fédéral, mais aussi une volonté – appréciée – de renforcer la place financière helvétique et d’accélérer la suppression complète du droit de timbre fédéral.

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