INITIATIVE POUR DES ALIMENTS ÉQUITABLES: UN CLOU DANS LE CERCUEIL DE NOTRE LIBRE CHOIX
L’initiative pour des aliments équitables voudrait transformer la Suisse en «pays bio». Les citoyens se verraient prescrire les produits qu’ils peuvent continuer à consommer avec bonne conscience. Pourtant la Suisse est sans doute le pays où une réglementation étatique dans ce domaine est la plus superflue.
LES FORFAITS FISCAUX RAPPORTENT DE PLUS EN PLUS
L’imposition au forfait, ou imposition d’après la dépense, continue de se heurter à des préjugés ou à des critiques injustifiés. Alors que le nombre de contribuables concernés a diminué ces dernières années, les recettes fiscales liées à cette forme d’imposition ont encore augmenté. Les forfaits fiscaux sont surtout pratiqués dans les cantons romands, mais toute…
UN PEU PLUS DE DÉFENSE MILITAIRE, UN PEU MOINS DE SERVICE CIVIL
Deux dossiers actuellement en cours de consultation concernent le renforcement de la capacité opérationnelle de l’armée suisse : d’une part le renouvellement de la défense aérienne et, d’autre part, un meilleur cadrage des conditions d’accès au service civil, en particulier pour les personnes ayant déjà accompli une formation militaire.
BATAILLE COMMERCIALE MONDIALE : JOUONS NOS CARTES ET RESTONS FERMES
La bataille commerciale mondiale a pour conséquences que le commerce dépend de plus en plus de purs rapports de force et que les principaux blocs commerciaux ont le vent en poupe. La Suisse, qui gagne près d’un franc sur deux à l’étranger, doit défendre ses intérêts, ne pas conclure des accords à n’importe quel prix…
LA SURVEILLANCE DES ASSURÉS EST NÉCESSAIRE POUR LUTTER CONTRE LES ABUS
Le référendum lancé contre la base légale devant régir la surveillance des assurés a abouti et le Conseil fédéral a décidé que l’objet sera soumis au peuple le 25 novembre 2018. La révision doit être soutenue.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : DE HUIT JOURS À HUIT SECONDES ?
Cela fait maintenant de très nombreuses années que l’Union européenne (UE) réclame la conclusion d’un accord institutionnel encadrant les relations bilatérales avec la Suisse. Aucun nouvel accord ne pourra être envisagé tant que cette exigence ne sera pas remplie. Les négociations avancent lentement, car les écueils sont nombreux. Le sort des mesures d’accompagnement, et en…
PROTECTION DU PAYSAGE : POUR UN RÉÉQUILIBRAGE DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE
Entre les forêts et les paysages d’importance «nationale», c’est environ la moitié du territoire suisse qui fait l’objet d’une stricte protection. A l’heure actuelle, les commissions fédérales admettent des exceptions de manière extrêmement restrictive. Un projet de révision législative propose que les intérêts des cantons soient pris en compte et que les expertises des commissions…
LES FEMMES DIRIGEANTES SONT PLUS NOMBREUSES QU’ON NE LE CROIT
Le Parlement souhaite imposer des quotas féminins dans les conseils d’administration et les directions des grandes sociétés cotées en bourse. Pourtant, si l’on considère l’ensemble des entreprises, on réalise que les femmes dirigeantes dépassent déjà les quotas envisagés, que celles qui ont été nommées sont au moins aussi nombreuses que celles qui possèdent leur propre…
PEUT-ON IMPOSER LA SANTÉ PAR LES TAXES?
La troisième réunion de haut niveau sur la prévention des maladies non transmissibles se tiendra lors de l’assemblée générale de l’ONU, en septembre 2018. Une déclaration politique y sera prononcée, appelant à s’engager plus fortement dans la lutte contre ces maladies… et peut-être à adopter des mesures de nature fiscale.
PROCÉDURE CIVILE: ACTION COLLECTIVE OU VÉRITÉ?
Le projet de révision du code de procédure civile suisse fait la part belle à l’action collective, une institution présentée à tort comme une panacée dans le domaine judiciaire. Loin de résoudre l’épineuse problématique de l’accès à la justice, l’action collective ne vise en effet qu’à accroitre les pouvoirs de certaines organisations de protection des…
DÉFIS POUR L’AVENIR DU TRAFIC ROUTIER
Tout porte à croire que le trafic routier continuera à croître ces prochaines années, justifiant les travaux d’aménagement enfin entrepris sur les tronçons les plus critiques. Parallèlement, il s’agit de faire croître le nombre de véhicules électriques et de se préparer à une transformation de la fiscalité routière.
MARCHÉS PUBLICS: ENTRE COMPLEXITÉ ET ÉQUITÉ
La loi fédérale sur les marchés publics est en révision. Certains affirment, à raison, que le prix ne doit pas être le seul critère de choix; ils en concluent, à tort, qu’il faudrait multiplier les exigences imposées aux soumissionnaires. En réalité, le principal enjeu actuellement est de maintenir l’obligation de respecter les conditions de travail…
PF17 ET AVS: UN MÉLANGE SINGULIER, MAIS PEUT-ÊTRE SALUTAIRE
Une solution parlementaire se dessine aujourd’hui pour débloquer le Projet fiscal 17, en le reliant à un renflouage à court terme de l’AVS. Ce mélange des dossiers n’est pas des plus heureux, mais il semble difficile à refuser si l’on veut faire aboutir rapidement la réforme de l’imposition des entreprises. Quant à la réforme de…
ENQUÊTE SUR LE NIVEAU ET LA STRUCTURE DES SALAIRES 2016: DES ENSEIGNEMENTS POSITIFS
Le salaire médian s’accroît de 5% pour atteindre 6’502 francs, les bas salaires augmentent proportionnellement de manière plus importante et les différences salariales liées au sexe continuent de reculer. Les CCT et les mesures d’accompagnement à la libre circulation y sont pour beaucoup. Il convient d’adapter les premières aux conditions actuelles et de conserver les…
PROTECTION DES DONNÉES: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !
Le nouveau règlement européen sur la protection des données entre en vigueur dans quelques jours; il s’appliquera aussi aux entreprises suisses qui ont des clients au sein de l’UE. La législation suisse va connaître prochainement une semblable adaptation, tandis que la protection des données occupe déjà largement le débat public. Autant de raison d’agir sans…
JEUX D’ARGENT: OUI, LA LOI S’APPLIQUE AUSSI SUR INTERNET
La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent a été attaquée par référendum car elle prévoit le blocage des casinos en ligne non autorisés en Suisse. Une telle mesure apparaît pourtant légitime dès lors que le domaine des jeux d’argent ne constitue pas un marché libre et que la réglementation voulue par la Constitution –…
IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS: PEUT MIEUX FAIRE
Le Conseil fédéral a présenté un projet pour rétablir enfin – après trente ans d’attente – l’équité fiscale des couples mariés et non mariés face à l’impôt fédéral direct. Le modèle choisi, fondé sur un double calcul et une série de déductions ciblées, n’est pas des plus simples. Le système du quotient familial, dont les…
MONNAIE PLEINE: UN TITRE TROMPEUR
L’initiative «Monnaie pleine» prétend sécuriser le système monétaire. En réalité, elle introduirait un système centralisé, étatiste et dirigiste, en concentrant toutes les responsabilités entre les mains de la banque nationale. Or celle-ci n’est guère outillée pour évaluer correctement les besoins financiers de l’économie, ni les risques liés aux différents crédits. En outre, en l’absence de…
CONVENTIONS COLLECTIVES: ADAPTER LA LOI AUX STRUCTURES ACTUELLES
Dans les branches où quelques grandes entreprises coexistent avec un grand nombre de micro-structures, il devient difficile de réunir une majorité d’employeurs dans une association professionnelle, et donc de réguler ces branches par des conventions collectives de travail. Une proposition issue des organisations économiques de Suisse romande et portée par une initiative parlementaire apporte une…
SUISSE-UE: UNE STRATÉGIE INTELLIGEMMENT CONÇUE
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a récemment repris en main la politique européenne de la Suisse, en présentant une feuille de route axée sur la négociation rapide d’un accord institutionnel destiné à clarifier le cadre juridique des relations bilatérales avec l’Union européenne. Parallèlement, il a précisé les éléments que la Suisse veut impérativement exclure d’un…
