Service d'information

Pour une politique climatique réaliste

Après le réjouissant refus populaire de la loi sur le CO2, il importe maintenant de définir une politique climatique réaliste, exploitant mieux les instruments déjà existants et ciblant ses efforts dans un souci d’efficience, en misant sur l’innovation plutôt que sur la décroissance.

Convoitises autour de la fiscalité internationale

Les grands Etats manifestent leur volonté d’imposer un taux d’impôt minimal mondial sur les bénéfices des entreprises. Face à cette perspective, la Suisse doit défendre ses intérêts et plaider en faveur de la souveraineté fiscale des Etats. Quant aux problèmes réels qui se posent en matière de fiscalité internationale, ils méritent une réflexion différente.

SUISSE-UE: ÉTAT DES LIEUX APRÈS L’ABANDON DE L’ACCORD-CADRE

Face à l’opposition intransigeante de l’UDC, des syndicats et des cantons, le Conseil fédéral a finalement décidé d’abandonner le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne – qui ne méritait pourtant pas tant de critiques. Cette décision risque de mettre à mal plusieurs secteurs de l’économie helvétique. Il s’agit maintenant de se montrer proactif, en identifiant…

LA LOI (RATÉE) SUR LE CO2 CONVAINC DE MOINS EN MOINS

La population se montre de plus en plus sensible aux différents effets qu’aurait la nouvelle loi sur le CO2, dont le sort se jouera dans les urnes dans moins de trois semaines. Après le débat sur le renchérissement de la mobilité, vient la question du renchérissement des charges de logement pour une grande partie de…

TARIFICATION DE LA MOBILITÉ: PAS N’IMPORTE COMMENT!

Le Conseil fédéral veut autoriser des projets pilotes en matière de tarification de la mobilité, en négligeant toutefois tous les principes qu’il a lui-même définis il y a cinq ans. De tels projets doivent avoir pour perspective une meilleure utilisation des infrastructures et un financement adéquat de ces dernières, et non une guerre des transports.

CONGÉ DE PATERNITÉ: TENTATIVE DE DUPLICATION

Le syndicat Travail.Suisse réclame que les dix jours de congé de paternité désormais inscrits dans la loi soient accordés en plus des congés de paternité qui avaient déjà été instaurés auparavant par des conventions collectives de travail. Cette interprétation surprenante, appuyée sur l’argument trompeur d’un financement collectif «indolore», découragera les employeurs de s’engager dans le…

MODÈLE DES 3 PHASES: ON PEUT MIEUX FAIRE

Le modèle des trois phases présenté par le Conseil fédéral le 21 avril dernier constitue une feuille de route bienvenue, quoique tardive, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il reste cependant un potentiel d’amélioration considérable – dans les intervalles de temps entre les phases ainsi que dans la logique interne de…

DES RÉMUNÉRATIONS OBJECTIVEMENT EXAGÉRÉES

Les investissements calamiteux d’un important établissement bancaire ravivent les débats non seulement sur la gouvernance des grandes entreprises, mais aussi sur la rémunération parfois exagérée de leurs dirigeants. Il est faux d’en appeler à une intervention de l’Etat, et vain d’espérer celle des actionnaires. En revanche, il appartient aux conseils d’administration d’imposer – et de…

LOI SUR LE CO2 : QUEL COÛT, POUR QUEL BÉNÉFICE?

La nouvelle loi fédérale sur le CO2, soumise au vote populaire le 13 juin prochain, divise le monde politique et économique. Essentiellement axée sur un renchérissement du chauffage et des transports en Suisse, cette loi ne laisse espérer aucun impact significatif sur le climat et consacre plutôt une politique d’image – dont le coût élevé…

LE RÊVE AMÉRICAIN… D’UNE IMPOSITION PLUS LOURDE DES ENTREPRISES

Les Etats-Unis et l’OCDE lancent une nouvelle charge contre la souveraineté fiscale des Etats et contre la concurrence qui en résulte. La Suisse doit défendre avec opiniâtreté le principe de souveraineté d’une part, les bienfaits de la concurrence d’autre part.

VOTATION SUR LA LOI COVID-19 : NE NOUS TROMPONS PAS DE CIBLE !

C’est le 13 juin 2021 que le peuple suisse se prononcera sur la loi Covid-19. Le comité qui a lancé le référendum estime qu’elle est superflue et il s’en prend aux compétences dévolues au Conseil fédéral. Un rejet de la loi toucherait cependant principalement les branches qui, en tant que perdantes du coronavirus, dépendent largement…

AIDE POUR CAS DE RIGUEUR: ENCORE DE NOUVELLES ADAPTATIONS

Le système d’aide pour cas de rigueur subit une nouvelle adaptation, qui amène la Confédération à financer entièrement l’aide accordée aux entreprises d’une certaine taille, et donc à définir elle-même la méthode de calcul de cette aide. Le recours à des taux forfaitaires de charges fixes, bien que pratiqué dans certains cantons, suscite certaines interrogations.

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES: UN THÈME ACTUEL ET PERMANENT

Les principales organisations économiques de Suisse romande publient un nouveau guide pratique consacré à la responsabilité sociale des entreprises. Les bonnes pratiques en cette matière sont nombreuses et variées, sans nécessiter d’interventions politiques ou législatives. Encore faut-il le faire savoir.

DES INITIATIVES AGRICOLES EXCESSIVES, NÉFASTES POUR L’ÉCONOMIE ET LES CONSOMMATEURS

Le 13 juin prochain, les Suisses se prononceront sur les deux initiatives «antipesticides» et «eau potable», qui visent toutes deux une interdiction totale des pesticides de synthèse. L’acceptation de ces textes aurait de graves conséquences pour l’agriculture suisse, l’industrie alimentaire et les consommateurs. On leur préférera une proposition du Parlement, qui réduirait significativement l’utilisation de…

L’AVS NE PÉNALISE PAS LES COUPLES MARIÉS

En plein examen du dossier «AVS 21», la Commission du Conseil des Etats voudrait y inclure un coûteux avantage supplémentaire en faveur des couples mariés. Or, contrairement à ce que certains croient, ces derniers ne sont pas pénalisés dans le cadre des assurances sociales.

LES HAUTES ÉCOLES AUSSI DOIVENT ROUVRIR LEURS PORTES

Après quatre mois d’interdiction des cours présentiels, il est temps maintenant que les universités et les hautes écoles puissent rouvrir leurs portes. L’enseignement à distance entraîne des difficultés non négligeables pour les étudiants, et surtout il ne convient pas aux formations académiques, où le développement des connaissances et de la réflexion intellectuelle passe par les…

MODERNISATION DU PARTENARIAT SOCIAL: UN VOTE CRUCIAL DU CONSEIL DES ETATS

Les partenaires sociaux qui demandent l’extension d’une convention collective de travail sont aujourd’hui confrontés à des critères de représentativité souvent trop rigides et inadaptés à la réalité. Pour corriger cette situation, une proposition originale, portée par deux parlementaires romands, a d’ores et déjà été largement approuvée par le Conseil national. Le Conseil des Etats est…

LE VERROUILLAGE DE LA SOCIÉTÉ N’EST PLUS UNE OPTION

Le Conseil fédéral est appelé à se détourner d’une logique de peur et de scénarios catastrophes, et à prendre conscience des dégâts économiques et sociaux causés par un verrouillage durable de la société. Il s’agit maintenant de permettre une reprise rapide des activités, en faisant confiance aux plans de protection mis en place.

OUI À UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE SUISSE

La nouvelle loi sur les services d’identification électronique renonce à une solution purement étatique, potentiellement lente et coûteuse à développer. Les futures e-ID seront ainsi délivrées par des fournisseurs reconnus par la Confédération et librement choisis par les utilisateurs. Cela permettra d’offrir rapidement une infrastructure d’identité électronique fiable et concurrentielle par rapport à celles proposées…

OUI À UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE SUR MESURE ENTRE LA SUISSE ET L’INDONÉSIE

L’accord de partenariat économique entre la Suisse et l’Indonésie, sur lequel le peuple se prononcera le 7 mars, apporte aux producteurs suisses des perspectives d’exportation intéressantes et avantageuses vers une Asie du sud en plein développement. En même temps, il répond avec intelligence aux préoccupations environnementales et économiques de la population helvétique.

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