L’AVIATION ÉTRANGLÉE PAR LE VIRUS
L’aviation compte parmi les victimes de la crise sanitaire. Face à la pandémie, la liberté de voyager se trouve fortement restreinte – indépendamment de la situation épidémiologique réelle. Les vaccins vont peut-être permettre à l’aviation de se réveiller de ses longs mois de sommeil imposé. Mais cela nécessite de combiner efficacement diverses mesures plutôt que…
DES FERMETURES HÂTIVES, UNE AIDE CONFUSE
L’extension des mesures de fermeture ordonnées par la Confédération surprend et inquiète. Cette situation implique que les entreprises touchées soient indemnisées systématiquement et sans condition par l’autorité qui a ordonné la fermeture. De ce point de vue, le choix de «bricoler» l’aide pour cas de rigueur n’est pas satisfaisant.
LOI SUR LE CO2: LE PEUPLE VOTERA
Les organisations économiques opposées à la nouvelle loi sur le CO2 ont récolté plus de 120’000 signatures à l’appui du référendum. Le peuple pourra ainsi se prononcer sur un texte qui se focalise uniquement sur le renchérissement de l’énergie et de la mobilité, sans aucune perspective d’efficacité climatique.
DES VŒUX OPTIMISTES POUR LA NOUVELLE ANNÉE
Que chacun, quelle que soit sa fonction, aborde l’année 2021 avec le goût d’entreprendre et de réussir, en étant conscient qu’il s’agit de préserver non seulement la vie biologique, mais aussi la vie sociale et la vie économique.
TRIBUNAL FÉDÉRAL: CHANGEMENT DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE CALCUL DU LOYER INITIAL
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a adapté sa jurisprudence relative à la détermination du loyer initial admissible. Les nouvelles règles modernisent la méthode de calcul fondée sur le rendement net autorisé, sans remettre en question l’obligation constitutionnelle de protection des locataires contre d’éventuels abus.
LIBRE-ÉCHANGE: UN ACCORD BIEN HUILÉ
Suite à l’aboutissement d’un référendum, le peuple se prononcera en mars 2021 sur l’accord commercial avec l’Indonésie. Un courant contestataire s’est développé autour de la question clivante de l’huile de palme. Toutefois, de l’avis même du comité référendaire, le produit décrié n’a qu’une importance relative dans le débat. La véritable cible n’est autre que le…
RÉFORME DU DEUXIÈME PILIER: IL IMPORTE DE CHOISIR LES MEILLEURES SOLUTIONS
Le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement son projet de réforme de la prévoyance professionnelle LPP 21. Celui-ci achoppe sur l’idée inopportune d’un supplément de rente forfaitaire. C’est l’occasion de rappeler les propositions formulées par le Centre Patronal pour assainir le deuxième pilier.
COÛTS DE LA SANTÉ: UN BUDGET GLOBAL N’EST PAS UNE IDÉE DÉFENDABLE
L’introduction d’un budget global de la santé, proposée par le Conseil fédéral, se heurte à une large opposition. Une telle mesure, incompatible avec le système actuel de concurrence régulée, créerait des incitations négatives sans pour autant garantir une réduction des coûts. D’autres pistes doivent être envisagées.
AIDES POUR LES CAS DE RIGUEUR: UN SOUTIEN FÉDÉRAL AUX MESURES CANTONALES
Parallèlement aux indemnités RHT, aux allocations pour perte de gain et aux crédits-relais cautionnés, la crise sanitaire impose aujourd’hui une nouvelle forme d’aide à fonds perdus destinée aux «cas de rigueur». Le dispositif législatif qui se met en place laisse les cantons choisir les soutiens qu’ils veulent financer, la Confédération y contribuant pour moitié. On…
NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES: UN BON INVESTISSEMENT POUR L’AVENIR
En adoptant la nouvelle loi sur la protection des données, la Suisse se met dans une position favorable pour obtenir la reconnaissance de l’équivalence avec l’UE. Ce faisant, il s’agissait de trouver un équilibre entre les besoins des entreprises et des consommateurs, tout en prenant en considération les intérêts des plus petits acteurs, compte tenu…
RÉVISION DE LA LOI SUR LE CO2: LES RAISONS DE SIGNER LE RÉFÉRENDUM
La nouvelle loi sur le CO2, appelée à définir la politique climatique suisse pour la prochaine décennie, suit une logique essentiellement punitive, à travers un renchérissement important de l’énergie et de la mobilité. Alors que la vie sociale et économique est confrontée à des difficultés durables liées à la crise sanitaire, il est légitime que…
ENTREPRISES D’ARMEMENT: NON À L’INITIATIVE DU GSSA
L’initiative du GSsA «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» porte atteinte à la capacité de défense de la Suisse, tout en menaçant d’étrangler financièrement un nombre indéterminé d’entreprises liées même indirectement à l’industrie d’armement. Elle imposerait en outre des contraintes disproportionnées aux investissements des fondations et des institutions de prévoyance,…
COÛTS ÉCONOMIQUES DES ADDICTIONS: UN CALCUL UNILATÉRAL
Une étude évalue que les coûts économiques de la consommation de substances potentiellement addictives – comme l’alcool, le tabac et les drogues – atteindraient en Suisse 7,7 milliards de francs. Ces calculs ne tiennent malheureusement pas compte des bénéfices économiques correspondants, ce qui relativise fortement les «coûts liés aux addictions» tels qu’ils sont présentés.
ENTREPRISES RESPONSABLES: CE QUE LE TITRE NE DIT PAS
L’initiative soumise au vote le 29 novembre prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives à l’étranger. Elle se révélerait pourtant très difficile à appliquer, tant pour la justice helvétique que pour de nombreuses entreprises (et pas seulement pour les grandes multinationales), tout en incitant à un désinvestissement regrettable dans les pays en développement.
L’AVENIR DE L’EUROPE SOCIALE DOIT-IL SE JOUER EN SUISSE?
Le net rejet de l’initiative de limitation a tôt fait de ranimer le dossier de l’accord institutionnel. A l’époque, ensuite d’une consultation éclair, le gouvernement suisse avait demandé un certain nombre de clarifications à l’Union européenne (UE). Coincé malgré lui entre une Europe dont la patience est à bout et des partenaires sociaux qui critiquent…
POUR UNE RÉFORME DE LA PRÉVOYANCE-VIEILLESSE DURABLE, MODERNE ET SOCIALE
Face à une situation bloquée depuis trop longtemps, le Centre Patronal propose un nouveau modèle pour réformer la prévoyance-vieillesse. Pour le 1er comme pour le 2e pilier, il s’agit de définir le droit à une retraite complète en fonction du nombre d’années de cotisation. Ce modèle, plus équitable et capable d’appréhender les réalités actuelles du…
EGALITÉ SALARIALE: ÉVITER UNE SURRÉGLEMENTATION
La révision de la loi sur l’égalité, en vigueur depuis le 1er juillet 2020, oblige les entreprises de 100 personnes ou plus à procéder à une analyse de l’égalité des salaires. La loi ne prévoit toutefois pas de sanctions directes si cette obligation n’est pas remplie, et pour cette raison trois initiatives parlementaires ont été…
FINANCES PUBLIQUES, ÉCONOMIE: BILANS ET PERSPECTIVES
Après six mois de crise sanitaire, la Confédération dresse un premier bilan financier, tandis que les perspectives économiques restent difficiles à cerner. Entre un optimisme peut-être un peu forcé et un alarmisme parfois excessif, il faut continuer à chercher des solutions pragmatiques et raisonnables permettant le maintien d’une activité normale.
OUI AUX DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES FAMILLES
Les déductions fiscales pour familles, objet de la votation du 27 septembre, ne s’attaquent certes pas à la progressivité excessive des taux de l’IFD, mais elles permettront néanmoins d’alléger la charge qui pèse sur un nombre non négligeable de familles. Pour les pouvoirs publics, il s’agit d’un sacrifice acceptable, voire d’un investissement utile.
INITIATIVE DE RÉSILIATION: UN HARA-KIRI ÉCONOMIQUE
L’enjeu de l’initiative de résiliation va au-delà de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Une acceptation condamnerait l’accès au marché européen dans cinq domaines importants, de même que l’accès aux programmes de recherche européens. A l’heure où notre économie doit faire face à la crise du coronavirus, ce n’est pas le…
