Politique

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

logement-vacants

Aménagement territoire & immobilier

13.07.2021 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…

5g_non_limites_rayonnement

Politique économique

09.07.2021 Nicolas Tripet

5G : non à des limites de rayonnement 100 fois inférieures à celles de nos voisins

L’initiative «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» n’a pas abouti. Ses partisans qui avaient notamment la 5G en ligne de…

13eme_rente_avs

Politique sociale

09.07.2021 Alain Maillard

13ème rente AVS : à côté des réalités

La Chancellerie fédérale a annoncé fin juin que l’initiative de l’Union syndicale suisse (USS) « pour une 13ème rente AVS…

Contre-projet-indirect-Entreprises-responsables

Politique économique

09.07.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Contre-projet indirect Entreprises responsables – mise en consultation de l’ordonnance (ODiTr)

Suite au rejet de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect adopté en juin 2020 par le…

Energie & environnement

Consultations politiques

Gregory Bovay

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Politique sociale

06.07.2021 Alain Maillard

AVS 21 : divergences importantes entre les deux Chambres

Après le Conseil des Etats au printemps, le Conseil national a empoigné, lors de la dernière session parlementaire, le dossier…

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant…

Politique économique

30.06.2021 Nicolas Tripet

5G : contagion du syndrome « Not In My Backyard » malgré des signaux au vert

Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil…

Relations extérieures

29.06.2021 Jimmy Dupuis

Les scientifiques suisses au coin !

Après plusieurs années d’atermoiements, la Suisse a décidé de renoncer à l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), accord qui visait…

13Themes_BREVE_Marche_Du_Travail

Monde du travail

29.06.2021 Patrick Mock

Allègements aux restrictions liées au COVID-19

Dans sa communication du 23 juin 2021 concernant les allègements aux restrictions liées au COVID-19, le Conseil fédéral s’est notamment…

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Energie & environnement

16.06.2021 Jean-Hugues Busslinger

Vers une politique climatique pragmatique

Le verdict des urnes, par lequel une majorité de citoyens a refusé la loi sur le CO2, fut une agréable…

contribuable_toujours_vache_a_lait

Finances & fiscalité

11.06.2021 Jean-Hugues Busslinger

Le contribuable vaudois reste une vache à lait

L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées.

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

04.06.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

Monde du travail

02.06.2021 Patrick Mock

La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables

Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer…

Calcul du gain determinant pour la RHT

Monde du travail

21.05.2021 Patrick Mock

Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois

Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail),…

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité