Politique

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Energie & environnement

03.10.2021 Patrick Eperon

Le prix du gaz dépend aussi de la géopolitique

La mise en service du gazoduc Nord Stream 2 devrait assurer l’approvisionnement de l’Europe, tout en rendant cette dernière davantage…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

27.09.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Le conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour…

Monde du travail

16.09.2021 Patrick Mock

Extension du certificat covid dans les entreprises

Depuis ce lundi 13 septembre 2021, toutes les entreprises pourraient potentiellement exiger de leurs collaborateurs qu’ils présentent un certificat covid…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

06.09.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er septembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises…

NON à l'initiative du 26 septembre 2021

Finances & fiscalité

03.09.2021 Jean-Hugues Busslinger

Initiative 99 % : Un NON résolu !

Au programme des prochaines votations fédérales, le 26 septembre prochain, l’initiative intitulée « Alléger l’impôt sur les salaires, imposer équitablement…

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé

Monde du travail

27.08.2021 Patrick Mock

RHT : retour à la procédure ordinaire à partir du 1er septembre 2021

La procédure simplifiée pour déposer une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui a été mise en place…

27.08.2021 Patrick Eperon

Pour une mobilité décarbonée avec plusieurs modes de propulsion

En rejetant la loi sur le CO2, le 13 juin dernier, une majorité populaire oblige le Conseil fédéral à renoncer…

Aménagement territoire & immobilier

20.08.2021 Frédéric Dovat

Surélévation des immeubles à Lausanne – un pas dans la bonne direction

La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a annulé la décision de la Municipalité de…

Relations extérieures

18.08.2021 Jimmy Dupuis

Lex Syngenta : un potentiel frein pour l’économie

A tout seigneur tout honneur, la Suisse ne fait pas qu’exporter des produits industriels et des services, elle investit de…

Energie & environnement

Consultations politiques

Gregory Bovay

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Consultations politiques

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

logement-vacants

Aménagement territoire & immobilier

13.07.2021 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…

5g_non_limites_rayonnement

Politique économique

09.07.2021 Nicolas Tripet

5G : non à des limites de rayonnement 100 fois inférieures à celles de nos voisins

L’initiative «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» n’a pas abouti. Ses partisans qui avaient notamment la 5G en ligne de…