Politique

04.04.2022 Patrick Eperon

Les transports publics sont déjà presque gratuits

Les transports en commun sont déjà largement subventionnés par la Confédération, les cantons et les communes, non seulement en ce…

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques

Politique sociale

28.03.2022 Brenda Duruz-McEvoy

Financement durable de l’AVS

Cinq ans après l’échec de « Prévoyance 2020 », et avec un peu de retard par rapport à sa cousine « AVS21 »,…

Aménagement territoire & immobilier

24.03.2022 Frédéric Dovat

Durcissement de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes de l’étranger (LFAIE, Lex Koller) définitivement rejeté par les Chambres fédérales

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de déterrer un projet de modification de la…

Politique économique

24.03.2022 Gauthier Dorthe

La 5G : une opposition en décalage avec la réalité

Le mercredi 16 mars 2022, le Conseil national refusait d’entrer en matière concernant un moratoire sur la 5G. Alors qu’aucune…

13Themes_BREVE_Marche_Du_Travail

Monde du travail

22.03.2022 Patrick Mock

Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales

La Suisse et la France, toujours dans le contexte particulier lié à la situation sanitaire pandémique COVID-19, ont décidé de…

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Adaptation des dispositions du service universel / Sécurité des infrastructures et services de télécommunication

Monde du travail

16.03.2022 Patrick Mock

Paiements rétroactifs des indemnités RHT : remboursement de la part vacances et jours fériés

Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises pouvaient demander des paiements rétroactifs de l’indemnité RHT…

Politique économique

08.03.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé, le 3 mars 2022 sur le site internet de la Confédération, que…

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

01.03.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Monde du travail

21.02.2022 Patrick Mock

La suppression (presque totale) des mesures visant à lutter contre le Covid-19

Le 16 février, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière abrogeant celle du 23 juin 2021…

18.02.2022 Jérôme Simon-Vermot

La nouvelle clause du besoin des médecins

Depuis le 1er juillet 2021, l’art. 55a LAMal règle de manière définitive la question du moratoire sur l’installation des médecins…

Consultations politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

Relations extérieures

15.02.2022 Jimmy Dupuis

La protection de l’infrastructure boursière suisse

À la suite de la crise financière de 2008, l’Union européenne (UE) a décidé d’encadrer plus strictement le secteur financier.…

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse

Relations extérieures

Consultations politiques

JEAN-MARC BEYELER

Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498)

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz McEvoy

Ordonnance sur la présentation des comptes de Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)