Aménagement territoire & immobilier

Aménagement territoire & immobilier

30.09.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Aménagement territoire & immobilier

31.03.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Aménagement territoire & immobilier

28.01.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que…

Aménagement territoire & immobilier

11.12.2024 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification du code civil (Propriété par étages)

Aménagement territoire & immobilier

04.10.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la…

Aménagement territoire & immobilier

08.07.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Aménagement territoire & immobilier

08.03.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

Aménagement territoire & immobilier

29.02.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

Aménagement territoire & immobilier

03.07.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Aménagement territoire & immobilier

27.01.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de…

Aménagement territoire & immobilier

20.09.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur la politique régionale

Aménagement territoire & immobilier

30.08.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente…

Aménagement territoire & immobilier

05.05.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4quater du plan directeur cantonal

Aménagement territoire & immobilier

03.11.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

Aménagement territoire & immobilier

07.09.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Aménagement territoire & immobilier

20.01.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation

Aménagement territoire & immobilier

13.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation

FRÉDÉRIC DOVAT

Aménagement territoire & immobilier

16.07.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus…