Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Surveillance assurances

Politique économique

15.02.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Révision de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA)

Depuis 2006, la loi sur la surveillance des assurances (LSA) réglemente la surveillance des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance.

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).

Consultation federal oefin osfin oos

Politique économique

22.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale sur les ordonnances OEFin, OSFin et OOS

Les trois ordonnances soumises à consultation définissent les dispositions d’exécution de la loi sur les services financiers (LSFin) et la…

Nouveautés législatives photo d'un tribunal

Politique économique

09.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveautés législatives

Nous signalons deux changements législatifs importants qui concernent le domaine des poursuites et celui des délais de prescription.

Phishing entreprises suisse en ligne de mire,

Politique économique

04.12.2018 Nicolas Tripet

Phishing : les entreprises suisses en ligne de mire

Mi-novembre, la centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) publiait son rapport semestriel relatif à la situation…

Nul besoin d'abolir l'action au porteur

Politique économique

29.11.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Nul besoin d’abolir aujourd’hui les actions au porteur

Au terme de la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de…

ilot-cherte-reponse-consultation

Politique économique

09.11.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : halte aux contraintes législatives supplémentaires

Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai…

geoblocage-europe-suisse

Politique économique

18.10.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Le géoblocage en Europe et en Suisse

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de…

transformation-digitale

Politique économique

08.10.2018 Nicolas Tripet

Transformation digitale : accélérer les programmes nationaux de recherche

Le 21 septembre dernier, le Conseil fédéral a lancé un nouveau programme de recherche intitulé « transformation numérique ». Articulé…

ilot-cherte-loi-cartel

Politique économique

04.10.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : projet de modification de la loi sur les cartels

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative « Stop à l’îlot de…

technologies-financieres-fintech

Politique économique

21.08.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

La Suisse et sa place financière ont une belle carte à jouer dans les FinTech. Garantissons-leur de bonnes conditions pour leur essor !

Depuis quelques années, notre place financière fait face à une concurrence féroce et a dû s’adapter à de nombreux changements…