Politique économique

Politique économique

16.12.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Politique économique

05.12.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Politique économique

06.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence

Politique économique

30.05.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…

Energie & environnement

13.02.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Bieri Pierre-Gabriel

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Politique économique

17.10.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Transparence sur les questions de durabilité

Politique économique

12.07.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits…

Politique économique

23.02.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)

Politique économique

14.02.2024 Benoit Schumacher

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Diminution de la franchise douanière d’importation

Politique économique

18.01.2024 Centre Patronal

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Politique économique

21.12.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion

Politique économique

23.11.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

Politique économique

14.11.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)

Politique économique

30.08.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Politique économique

23.08.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Politique économique

30.03.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Politique économique

26.01.2023 Centre Patronal

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Politique économique

05.12.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

Sandrine Hanhardt

Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)

Politique économique

22.09.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite – Assainissement des dettes des personnes physiques

Politique économique

09.08.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt)