Politique économique 22.05.2026 Consultations politiques Promotion économique fédérale 2028-2031 Pierre-Gabriel Bieri Lire
Politique économique 05.05.2026 Consultations politiques Modification de la loi sur la poste (motion 24.3818) Cenni Najy Lire
Politique économique 16.12.2025 Consultations politiques Olivier Rau Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462) Lire
Politique économique 05.12.2025 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras Lire
Politique économique 06.10.2025 Consultations politiques Olivier Rau Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence Lire
Politique économique 30.05.2025 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de… Lire
Energie & environnement 13.02.2025 Consultations politiques Bieri Pierre-Gabriel Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques Lire
Politique économique 17.10.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Transparence sur les questions de durabilité Lire
Politique économique 12.07.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits… Lire
Politique économique 23.02.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse) Lire
Politique économique 14.02.2024 Consultations politiques Fabrice Tedeschi Diminution de la franchise douanière d’importation Lire
Politique économique 18.01.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) Lire
Politique économique 21.12.2023 Consultations politiques Fabrice Tedeschi Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion Lire
Politique économique 23.11.2023 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» Lire
Politique économique 14.11.2023 Consultations politiques Fabrice Tedeschi Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM) Lire
Politique économique 30.08.2023 Consultations politiques Baptiste Müller Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) Lire
Politique économique 23.08.2023 Consultations politiques Daniel Hammer Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias Lire
Politique économique 30.03.2023 Consultations politiques Jean-Hugues Busslinger Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante Lire
Politique économique 26.01.2023 Consultations politiques Jean-Hugues Busslinger Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse Lire
Politique économique 05.12.2022 Consultations politiques Sandrine Hanhardt Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF) Lire