Une opération de maintenance va avoir lieu sur notre plateforme le mercredi 10 juin 2026 à partir de 12h.

Durant cette période, des interruptions de courte durée sont prévues, nous ferons notre possible pour limiter au maximum le dérangement.

Politique économique

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance

non-revision-hypotheque-poste

Politique économique

12.08.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Non à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste qui autoriserait PostFinance à octroyer aussi des hypothèques et des crédits !

Le Conseil fédéral propose d’autoriser PostFinance à octroyer des hypothèques et des crédits. Parallèlement, le Conseil fédéral met en discussion…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

swiss-covid

Politique économique

02.07.2020 Nicolas Tripet

App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire

Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

26.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

COVID-19 : prolongation du régime spécial pour les AG

Depuis le 17 mars 2020 et suite à l’interdiction de tout événement de grande ampleur, le Conseil fédéral a adopté…

initiative-entreprises-responsables

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera

Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera. Aux termes de la conciliation entre le Conseil…

enquetes-comco

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux…

application-covid-incoherences

Politique économique

29.05.2020 Nicolas Tripet

L’application SwissCovid et nos incohérences

Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite…

ag-signature-electronique-ere-covid19

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

De l’AG à la signature électronique : des changements en temps de COVID 19

Ces dernières semaines, face à la pandémie de COVID 19, le quotidien de la population et de l’économie est bouleversé.…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

RHT et distribution de dividende

Lors de la session extraordinaire du Parlement consacrée principalement au COVID 19 et aux mesures économiques et sanitaires, la question…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

changement-gouvernance-utilite-publique

Politique économique

12.02.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Des changements en matière de gouvernance des fondations d’utilité publique

Les fondations d’utilité publique sont confrontées à des enjeux de plus en plus importants dans un monde en pleine évolution.…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

02.12.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

EAR : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

Dans le dossier de l’échange automatique de renseignements (EAR), le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

07.11.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Actions au porteur – publication des Instructions pour la mise en œuvre

Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié les Instructions relatives à la loi fédérale sur la mise…

suppresion-actions-porteur

Politique économique

28.10.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Suppression des actions au porteur dans les sociétés non côtées en bourse dès le 1er novembre 2019

Le Parlement a adopté la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence…

ilot-cherte-reponse-consultation

Politique économique

15.09.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA)…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

numerique-chevet-pauvrete

Politique économique

18.07.2019 Jimmy Dupuis

Le numérique au chevet de la pauvreté

Le plan fédéral 2021-2024 en faveur de la coopération internationale récemment mis en consultation fait la part belle aux nouvelles…