Monde du travail

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises…

Monde du travail

27.08.2021 Patrick Mock

RHT : retour à la procédure ordinaire à partir du 1er septembre 2021

La procédure simplifiée pour déposer une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui a été mise en place…

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Monde du travail

29.06.2021 Patrick Mock

Allègements aux restrictions liées au COVID-19

Dans sa communication du 23 juin 2021 concernant les allègements aux restrictions liées au COVID-19, le Conseil fédéral s’est notamment…

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Monde du travail

02.06.2021 Patrick Mock

La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables

Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer…

Calcul du gain determinant pour la RHT

Monde du travail

21.05.2021 Patrick Mock

Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois

Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail),…

covid-19-test

Monde du travail

15.04.2021 Patrick Mock

Les tests de dépistages dans les entreprises vaudoises

Depuis le 15 mars 2021, la Confédération a mis en vigueur une nouvelle stratégie de dépistage élargie visant à tester,…

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Monde du travail

02.03.2021 Patrick Mock

La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021

En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les…

conge-proches-aidants

Monde du travail

29.01.2021 Patrick Mock

Les nouveaux congés 2021

En dehors de l’actualité marquée par les nombreuses modifications législatives liées au COVID19, ce début d’année 2021 a également vu…

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Monde du travail

09.12.2020 Patrick Mock

Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales sous COVID

Dans un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 2 décembre 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu…

teletravail-mise-en-place

Monde du travail

10.11.2020 Patrick Mock

Télétravail : mise en place

Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un…

apg-covid-point-situation

Monde du travail

05.10.2020 Patrick Mock

APG COVID-19 : point de situation

Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences…

PATRICK MOCK

Monde du travail

Consultations politiques

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales

teletravail-frontalier-charges-sociales

Monde du travail

07.09.2020 Patrick Mock

Télétravail des frontaliers : assujettissement aux charges sociales

Dans un récent communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 26 août 2020 (voir lien ci-dessous), et au…

travailleur-detache-salaire-minimum

Monde du travail

11.05.2020 Jean-Marc Beyeler

Les salaires minimaux cantonaux et les travailleurs détachés

En 2011, le canton de Neuchâtel avait été le premier à introduire un salaire minimum cantonal. Cela avait alors créé…

JEAN-MARC BEYELER

Monde du travail

Consultations politiques

JEAN-MARC BEYELER

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

obligation-annonce

Monde du travail

12.12.2019 Jean-Marc Beyeler

Obligation d’annonce: quelques changements en vue

L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels…

conges-paternite

Monde du travail

21.06.2019 Jean-Marc Beyeler

Inscrire le congé paternité dans un contexte global

Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national…

Manifester le 14 juin légal ou non ?

Monde du travail

03.06.2019 Jean-Marc Beyeler

Grève du 14 juin: l’employeur doit donner son accord

Des collectifs d'organisations féministes et syndicales organisent, le 14 juin prochain, une journée d'actions pour dénoncer les «multiples facettes de…

Mise en place enregistrement simplifié

Monde du travail

30.11.2018 Jean-Marc Beyeler

La mise en place de l’enregistrement simplifié doit être plus facile

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a mis récemment en consultation deux avant-projets portant, d’une…