Formation 15.09.2022 Consultations politiques Baptiste Müller Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale Lire
Energie & environnement 06.09.2022 Consultations politiques Frédéric Burnand Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz Lire
Politique sociale 06.09.2022 Consultations politiques Brenda Duruz McEvoy Projet de loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial Lire
Politique économique 05.09.2022 Sandrine Hanhardt Redondo La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023 Le Conseil fédéral a enfin fixé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2023 de la loi sur la protection des… Lire
Aménagement territoire & immobilier 30.08.2022 Consultations politiques Frédéric Dovat Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente… Lire
Politique économique 29.08.2022 Jimmy Dupuis Le projet de LNN et le respect du fédéralisme La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est actuellement amenée à examiner le projet de loi fédérale sur… Lire
Energie & environnement 29.08.2022 Frédéric Burnand Pénurie d’électricité : urgence d’approvisionnement ou urgence climatique ? Plus l’été avance, plus la certitude s’installe, nous n’échapperons pas à une pénurie d’électricité, dans quelques mois. En matière de… Lire
Formation 26.08.2022 Consultations politiques Baptiste Müller Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures» Lire
Mobilité 26.08.2022 Consultations politiques Patrick Eperon Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération) Lire
Monde du travail 25.08.2022 Patrick Mock Les demandes généralisées de hausses de salaire méritent d’être nuancées Depuis le début du mois d’août, les demandes de hausses généralisées de salaire se multiplient, les syndicats demandant des augmentations… Lire
Relations extérieures 24.08.2022 Jimmy Dupuis Investissements étrangers : un avant-projet qui va trop loin A l’heure actuelle, de plus en plus de reprises d’entreprises helvétiques sont pilotées par des fonds publics, principalement des investisseurs… Lire
Politique économique 23.08.2022 Gauthier Dorthe L’identité électronique : la naissance de l’auto-souveraineté Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi… Lire
Relations extérieures 22.08.2022 Consultations politiques Jimmy Dupuis Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Lire
Politique économique 17.08.2022 Sandrine Hanhardt Redondo Nouveau droit de la SA et seuils de représentation dans les CA. Quo vadis, Suisse ? En juin 2020, le Parlement a adopté la révision du droit de la société anonyme (SA), qui contenait plusieurs points.… Lire
Aménagement territoire & immobilier 16.08.2022 Frédéric Dovat Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent toujours pas la réalité Statistique Vaud a publié le 12 juillet 2022 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans… Lire
Relations extérieures 16.08.2022 Consultations politiques Jimmy Dupuis Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché» Lire
Politique économique 09.08.2022 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt) Lire
Relations extérieures 09.08.2022 Jimmy Dupuis L’adaptation du taux d’intérêt moratoire En droit suisse, celui qui n’exécute pas la prestation au terme ou dans le délai convenu viole son obligation. Il… Lire
Finances & fiscalité 09.08.2022 Jean-Hugues Busslinger Réformer l’impôt anticipé pour accroître les recettes fiscales Nous votons le 25 septembre sur la réforme de l’impôt anticipé, combattue par référendum. Et pourtant, cette mesure nécessaire rapportera… Lire
Formation 08.08.2022 Baptiste Müller La formation professionnelle est agile Le monde économique d’aujourd’hui est volatile et complexe. Les changements sont de plus en plus profonds et rapides. Lire
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