Politique

Politique économique

05.08.2022 Gauthier Dorthe

Les Etats-Unis, Taiwan et l’économie digitale mondiale

Mercredi 27 et jeudi 28 juillet 2022 aux Etats-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants ont voté à l’unisson…

02.08.2022 Patrick Eperon

Le trafic autoroutier revient, il faut en tenir compte

En 2021, le trafic sur les autoroutes est remonté à 27,4 milliards de véhicules-kilomètres, soit pratiquement au niveau de 2019,…

Politique sociale

01.07.2022 Brenda Duruz-McEvoy

LPP 21 : Le feuilleton continue

La réforme de la prévoyance professionnelle était un sujet majeur au menu du Conseil des Etats lors de la récente…

Monde du travail

01.07.2022 Patrick Mock

Télétravail : prolongation de l’accord entre la Suisse et la France

Après que la Suisse a conclu un accord avec ses Etats voisins sur la question des assurances sociales, à savoir…

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables

Monde du travail

30.06.2022 Patrick Mock

Indemnité RHT : paiement rétroactif de l’indemnité vacances et jours fériés

Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises ayant perçu des indemnités en cas de RHT,…

Politique économique

21.06.2022 Gauthier Dorthe

Du mot de passe aux données biométriques

La fin des mots de passe ? C’est la mission assumée de l’Alliance FIDO (Fast IDentity Online). Depuis 2013, cette association…

Politique économique

10.06.2022 Gauthier Dorthe

Surveillance des télécommunications, une révision qui va trop loin ?

Faire rimer surveillance et liberté, tel est le pari de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et…

Finances & fiscalité

03.06.2022 Jean-Hugues Busslinger

Imposition du couple marié : le système vaudois menacé ?

Le feuilleton de l’imposition des couples mariés n’a pas fini d’occuper le devant de la scène. Le Conseil fédéral a…

Energie & environnement

03.06.2022 Frédéric Burnand

De l’électricité « à tout prix » !

Les milieux économiques ne sont pas les seuls à craindre une panne générale d’électricité ! La sécurité de l’approvisionnement en…

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

02.06.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Monde du travail

02.06.2022 Patrick Mock

Analyse de l’égalité salariale – application de la LEg (étape 2)

La révision de la loi sur l’égalité (LEg), en vigueur depuis le 1er juillet 2020, prévoit en substance à ses…

Aménagement territoire & immobilier

31.05.2022 Frédéric Dovat

Droit du bail en 2022 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début…

Politique sociale

30.05.2022 Brenda Duruz-McEvoy

LPP 21 : La réforme sera au menu du Conseil des Etats le 14 juin

Suite à l’acceptation par le Conseil national d’un projet de réforme de la prévoyance professionnelle le 8 décembre dernier, l’objet…

25.05.2022 Jérôme Simon-Vermot

L’ambulatoire avant le stationnaire : point de la situation

Le premier janvier 2019, la nouvelle réglementation visant à encourager la prise en charge ambulatoire est entrée en vigueur. La…

Politique sociale

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

20.05.2022 Patrick Eperon

Les taxes routières doivent être en partie réduites

Le Conseil fédéral soumet à consultation, jusqu’à fin avril prochain, un projet de grande importance relatif aux investissements autoroutiers en…

Politique économique

10.05.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Non renouvellement d’un mandat d’administrateur : quelles conséquences ?

Un arrêt récent du Tribunal fédéral, rendu public le 21 décembre 2021, nous donne un nouvel éclairage sur ce qui…

Finances & fiscalité

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : un traitement fiscal rédhibitoire

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un projet de trust suisse comportant un volet…

Relations extérieures

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : une anglicisation malvenue du droit

En tant qu’institution de droit anglo-saxon, le trust se définit comme un rapport juridique au sein duquel un individu ou…