Politique

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de…

Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Loi sur l’identité électronique (e-ID)

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments

Politique économique

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite – Assainissement des dettes des personnes physiques

20.09.2022 Baptiste Müller

Apprenti à 15 ans : rien de plus normal

L’âge moyen d’entrée en apprentissage ne cesse d’augmenter et a dépassé 18 ans depuis quelques années déjà. L’âge moyen d’entrée…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur la politique régionale

Consultations politiques

Baptiste Müller

Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz McEvoy

Projet de loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial

Politique économique

05.09.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023

Le Conseil fédéral a enfin fixé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2023 de la loi sur la protection des…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente…

Politique économique

29.08.2022 Jimmy Dupuis

Le projet de LNN et le respect du fédéralisme

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est actuellement amenée à examiner le projet de loi fédérale sur…

Energie & environnement

29.08.2022 Frédéric Burnand

Pénurie d’électricité : urgence d’approvisionnement ou urgence climatique ?

Plus l’été avance, plus la certitude s’installe, nous n’échapperons pas à une pénurie d’électricité, dans quelques mois. En matière de…

Consultations politiques

Baptiste Müller

Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures»

Consultations politiques

Patrick Eperon

Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)

Monde du travail

25.08.2022 Patrick Mock

Les demandes généralisées de hausses de salaire méritent d’être nuancées

Depuis le début du mois d’août, les demandes de hausses généralisées de salaire se multiplient, les syndicats demandant des augmentations…

Relations extérieures

24.08.2022 Jimmy Dupuis

Investissements étrangers : un avant-projet qui va trop loin

A l’heure actuelle, de plus en plus de reprises d’entreprises helvétiques sont pilotées par des fonds publics, principalement des investisseurs…

Politique économique

23.08.2022 Gauthier Dorthe

L’identité électronique : la naissance de l’auto-souveraineté

Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi…

Relations extérieures

Consultations politiques

Jimmy Dupuis

Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Politique économique

17.08.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA et seuils de représentation dans les CA. Quo vadis, Suisse ?

En juin 2020, le Parlement a adopté la révision du droit de la société anonyme (SA), qui contenait plusieurs points.…