31.03.2022 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques Lire
Politique sociale 28.03.2022 Brenda Duruz-McEvoy Financement durable de l’AVS Cinq ans après l’échec de « Prévoyance 2020 », et avec un peu de retard par rapport à sa cousine « AVS21 »,… Lire
Aménagement territoire & immobilier 24.03.2022 Frédéric Dovat Durcissement de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes de l’étranger (LFAIE, Lex Koller) définitivement rejeté par les Chambres fédérales La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de déterrer un projet de modification de la… Lire
Politique économique 24.03.2022 Gauthier Dorthe La 5G : une opposition en décalage avec la réalité Le mercredi 16 mars 2022, le Conseil national refusait d’entrer en matière concernant un moratoire sur la 5G. Alors qu’aucune… Lire
Monde du travail 22.03.2022 Patrick Mock Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales La Suisse et la France, toujours dans le contexte particulier lié à la situation sanitaire pandémique COVID-19, ont décidé de… Lire
16.03.2022 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Adaptation des dispositions du service universel / Sécurité des infrastructures et services de télécommunication Lire
Monde du travail 16.03.2022 Patrick Mock Paiements rétroactifs des indemnités RHT : remboursement de la part vacances et jours fériés Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises pouvaient demander des paiements rétroactifs de l’indemnité RHT… Lire
Politique économique 08.03.2022 Sandrine Hanhardt Redondo La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023 L’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé, le 3 mars 2022 sur le site internet de la Confédération, que… Lire
Energie & environnement 02.03.2022 Consultations politiques Frédéric Burnand Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité Lire
Aménagement territoire & immobilier 01.03.2022 Frédéric Dovat Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2022 reste fixé à 1.25 % L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.… Lire
Monde du travail 21.02.2022 Patrick Mock La suppression (presque totale) des mesures visant à lutter contre le Covid-19 Le 16 février, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière abrogeant celle du 23 juin 2021… Lire
Santé 18.02.2022 Jérôme Simon-Vermot La nouvelle clause du besoin des médecins Depuis le 1er juillet 2021, l’art. 55a LAMal règle de manière définitive la question du moratoire sur l’installation des médecins… Lire
Mobilité 15.02.2022 Consultations politiques JEAN-LUC PIRLOT Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage Lire
Relations extérieures 15.02.2022 Jimmy Dupuis La protection de l’infrastructure boursière suisse À la suite de la crise financière de 2008, l’Union européenne (UE) a décidé d’encadrer plus strictement le secteur financier.… Lire
Relations extérieures 11.02.2022 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse Lire
Relations extérieures 11.02.2022 Consultations politiques JEAN-MARC BEYELER Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Lire
Santé 11.02.2022 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique Lire
Energie & environnement 09.02.2022 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498) Lire
Politique sociale 09.02.2022 Consultations politiques Brenda Duruz McEvoy Ordonnance sur la présentation des comptes de Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) Lire
Finances & fiscalité 08.02.2022 Jean-Hugues Busslinger Les impôts des vaudois doivent baisser On ne le sait que trop hélas, la fiscalité des personnes physiques dans le canton de Vaud est lourde… très… Lire
