Politique

Monde du travail

04.02.2022 Patrick Mock

Allègement des mesures contre le COVID et aides pour les cas de rigueur

Depuis le 3 février 2022, le télétravail n’est plus obligatoire (abrogation de l’article 25 al. 5 de l’ordonnance 3 situation…

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.)

Politique économique

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Modification art. 117 al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels

Politique économique

28.01.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Plusieurs consultations dans le domaine bancaire et financier

Le Conseil fédéral a mis en consultation une série de projets de révision dans les domaines bancaire et financier :

Logement vacant

Aménagement territoire & immobilier

25.01.2022 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants par district valables pour l’année 2022 et notification de la formule officielle lors de la conclusion de tout nouveau contrat de bail

Le Conseil d’Etat vaudois a, par arrêtés du 19 janvier 2022, fixé les taux de logements vacants par district valables…

Point sur l'imposition des couples mariés

Finances & fiscalité

24.01.2022 Jean-Hugues Busslinger

Le point sur l’imposition des couples mariés

Le sujet de l’imposition équitable des couples et de la famille continue à occuper le parlement. De nombreux milieux agissent…

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Monde du travail

20.01.2022 Patrick Mock

Prolongation des mesures COVID-19

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger, en deux étapes, les mesures restrictives contre le COVID-19 entrées en vigueur le…

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension)

Relations extérieures

18.01.2022 Jimmy Dupuis

Une coopération au développement rentable

Un projet de loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA a été mis en consultation par le Conseil fédéral.…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir…

Monde du travail

14.01.2022 Patrick Mock

Réduction de la durée des quarantaines/isolements et exemptions

Dans sa communication du 12 janvier 2022 concernant la lutte contre la propagation du COVID-19, le Conseil fédéral a décidé,…

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)

Monde du travail

30.12.2021 Patrick Mock

RHT : prise en compte des vacances et des jours fériés dans le cadre de la procédure de décompte sommaire

Le 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt de principe en matière de calcul du gain…

Monde du travail

22.12.2021 Patrick Mock

Le durcissement des mesures contre le COVID, les RHT et les APG

En plus des dispositions déjà prises précédemment, de nouvelles mesures plus restrictives sont entrées en vigueur le 20 décembre 2021,…

Finances & fiscalité

22.12.2021 Jean-Hugues Busslinger

Il faut supprimer le droit de timbre d’émission

Le droit de timbre d’émission, qui s’élève à 1,0 %, grève les droits de participation suisses. Sa suppression, qui est…

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur la protection de l’environnement

Politique économique

09.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables » entrera en vigueur le 1er janvier 2022

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…