Politique

Monde du travail

07.12.2021 Patrick Mock

L’introduction des nouvelles mesures de lutte contre le COVID et leurs incidences pour les entreprises

Depuis le 6 décembre 2021, de nouvelles mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 ont été introduites, dont certaines…

Energie & environnement

04.12.2021 Patrick Eperon

Un risque accru de blackout, puis de pénurie d’électricité

L’abandon de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) et le rejet de la loi CO2 révèlent l’échec d’une politique énergétique.

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

02.12.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Politique économique

01.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Plateformes numériques : enjeux et perspectives en droit de la concurrence

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…

Politique sociale

26.11.2021 Pierre-Gabriel Bieri

Prévoyance-vieillesse : le point sur les travaux parlementaires

Les deux piliers de la prévoyance-vieillesse nécessitent un assainissement financier qui devient progressivement de plus en plus urgent.

Finances & fiscalité

25.11.2021 Jean-Hugues Busslinger

Des « Impulsions 2027 » pour la prochaine législature

Dans un contexte marqué par la sortie espérée de la crise liée au Coronavirus, mais aussi par la question climatique,…

Consultations politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays

17.11.2021 Baptiste Müller

Le salon des métiers est de retour !

Le salon des métiers ouvre ses portes cette semaine à Beaulieu. Rien de tel pour trouver sa voie. Laissant la…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Aménagement territoire & immobilier

11.11.2021 Frédéric Dovat

Révision du droit du bail – une révision bienvenue

Une nouvelle révision du droit du bail, composée de trois projets d’actes séparés, est en cours de consultation. Elle concerne…

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

27.10.2021 Jérôme Simon-Vermot

Les conditions-cadres cantonales relatives à la planification hospitalière doivent respecter le droit fédéral

Dans un arrêt du 17 septembre 2021 (C-7017/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que les conditions-cadres de la…

Monde du travail

26.10.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Libre circulation complète pour les ressortissants croates dès le 1er janvier 2022

Le Conseil fédéral a décidé d’accorder la libre circulation complète des personnes pour la Croatie à partir du 1er janvier…

Finances & fiscalité

15.10.2021 Jean-Hugues Busslinger

On reparle d’imposition individuelle

On sait que le sujet de l’imposition équitable des couples et de la famille n’en finit pas d’occuper le monde…

14.10.2021 Baptiste Müller

L’enseignement privé, un atout vaudois à préserver

Le Conseil d’Etat a mis cet été en consultation la révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé. Dans le…

Politique économique

14.10.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Protection des données et consultation sur l’ordonnance : pour une mise en œuvre pragmatique et sans formalisme excessif

La révision totale de la loi fédérale sur la protection des données a été adoptée le 25 septembre 2020. Son…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Energie & environnement

03.10.2021 Patrick Eperon

Le prix du gaz dépend aussi de la géopolitique

La mise en service du gazoduc Nord Stream 2 devrait assurer l’approvisionnement de l’Europe, tout en rendant cette dernière davantage…