Politique

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)

Monde du travail

30.12.2021 Patrick Mock

RHT : prise en compte des vacances et des jours fériés dans le cadre de la procédure de décompte sommaire

Le 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt de principe en matière de calcul du gain…

Monde du travail

22.12.2021 Patrick Mock

Le durcissement des mesures contre le COVID, les RHT et les APG

En plus des dispositions déjà prises précédemment, de nouvelles mesures plus restrictives sont entrées en vigueur le 20 décembre 2021,…

Finances & fiscalité

22.12.2021 Jean-Hugues Busslinger

Il faut supprimer le droit de timbre d’émission

Le droit de timbre d’émission, qui s’élève à 1,0 %, grève les droits de participation suisses. Sa suppression, qui est…

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur la protection de l’environnement

Politique économique

09.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables » entrera en vigueur le 1er janvier 2022

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…

Monde du travail

07.12.2021 Patrick Mock

L’introduction des nouvelles mesures de lutte contre le COVID et leurs incidences pour les entreprises

Depuis le 6 décembre 2021, de nouvelles mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 ont été introduites, dont certaines…

Energie & environnement

04.12.2021 Patrick Eperon

Un risque accru de blackout, puis de pénurie d’électricité

L’abandon de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) et le rejet de la loi CO2 révèlent l’échec d’une politique énergétique.

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

02.12.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Politique économique

01.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Plateformes numériques : enjeux et perspectives en droit de la concurrence

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…

Politique sociale

26.11.2021 Pierre-Gabriel Bieri

Prévoyance-vieillesse : le point sur les travaux parlementaires

Les deux piliers de la prévoyance-vieillesse nécessitent un assainissement financier qui devient progressivement de plus en plus urgent.

Finances & fiscalité

25.11.2021 Jean-Hugues Busslinger

Des « Impulsions 2027 » pour la prochaine législature

Dans un contexte marqué par la sortie espérée de la crise liée au Coronavirus, mais aussi par la question climatique,…

Consultations politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP

Energie & environnement

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays

17.11.2021 Baptiste Müller

Le salon des métiers est de retour !

Le salon des métiers ouvre ses portes cette semaine à Beaulieu. Rien de tel pour trouver sa voie. Laissant la…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Aménagement territoire & immobilier

11.11.2021 Frédéric Dovat

Révision du droit du bail – une révision bienvenue

Une nouvelle révision du droit du bail, composée de trois projets d’actes séparés, est en cours de consultation. Elle concerne…

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

27.10.2021 Jérôme Simon-Vermot

Les conditions-cadres cantonales relatives à la planification hospitalière doivent respecter le droit fédéral

Dans un arrêt du 17 septembre 2021 (C-7017/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que les conditions-cadres de la…