Politique

initiative-entreprises-responsables

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera

Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera. Aux termes de la conciliation entre le Conseil…

enquetes-comco

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux…

non-intervention-confederation-loyers

Aménagement territoire & immobilier

09.06.2020 Frédéric Dovat

NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que…

application-covid-incoherences

Politique économique

29.05.2020 Nicolas Tripet

L’application SwissCovid et nos incohérences

Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite…

loi-taxative-non-incitative

Energie & environnement

28.05.2020 Grégory Bovay

Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative

Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à…

pas-politique-detriment-fonds-routiers

27.05.2020 Patrick Eperon

Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !

Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la…

maitrise-couts-attention-rationnement

26.05.2020 Jérôme Simon-Vermot

Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement

Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts…

assurance-chomage-bonnes-nouvelles

Politique sociale

25.05.2020 Alain Maillard

Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé

Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous…

un-pas-plus-education-numerique

20.05.2020 Baptiste Müller

Un pas de plus vers l’éducation numérique

Les longues négociations entre Canton et Communes en matière d’équipement des classes ont enfin vécu un dénouement heureux. Un accord…

tourisme-achat-douane

Relations extérieures

19.05.2020 Jimmy Dupuis

L’interdiction du tourisme d’achat

Malgré la pandémie, il subsiste un important tourisme d’achat transfrontalier, dont les contrôles mobilisent une part importante des ressources nécessaires…

ag-signature-electronique-ere-covid19

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

De l’AG à la signature électronique : des changements en temps de COVID 19

Ces dernières semaines, face à la pandémie de COVID 19, le quotidien de la population et de l’économie est bouleversé.…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

RHT et distribution de dividende

Lors de la session extraordinaire du Parlement consacrée principalement au COVID 19 et aux mesures économiques et sanitaires, la question…

oui-bon-sens-bail-commerciaux

Aménagement territoire & immobilier

14.05.2020 Frédéric Dovat

Oui à des solutions de bon sens en matière de loyers commerciaux

Le Conseil des Etats propose que certains locataires commerciaux bénéficient d’une réduction de loyer de CHF 5'000.- pendant deux mois…

sauvegardons-formation-professionnelle

12.05.2020 Baptiste Müller

Sauvegardons la formation professionnelle !

Notre système dual d’apprentissage, qui a fait ses preuves, lie très étroitement la formation et le marché du travail. Pour…

travailleur-detache-salaire-minimum

Monde du travail

11.05.2020 Jean-Marc Beyeler

Les salaires minimaux cantonaux et les travailleurs détachés

En 2011, le canton de Neuchâtel avait été le premier à introduire un salaire minimum cantonal. Cela avait alors créé…

deuxieme-releve-mas-medical-ambulatory-structure

Finances & fiscalité

10.05.2020 Jean-Hugues Busslinger

Un effort sans précédent

Pour faire face aux conséquences immédiates de la crise générée par le Coronavirus, des moyens très importants ont été mobilisés.…

13Themes_BREVE_Mobilite

04.05.2020 Patrick Eperon

Initiative solidaire d’acteurs de la mobilité privée

A l’initiative de différents acteurs de la mobilité privée (ASTAG-association suisse des transports routiers, TCS et associations des moniteurs de…

Coronavirus, ralentit deux dossiers politiques : LPP et AVS

Politique sociale

20.04.2020 Alain Maillard

LPP et AVS : deux dossiers en souffrance

L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de…

Finances & fiscalité

16.04.2020 Centre Patronal

Consultations Politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).

Politique économique

09.04.2020 Centre Patronal

Consultations Politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle