Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)PDF
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat de performance énergétique (CPE)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Coopération internationale 2021-2024
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition de la propriété du logement – Questionnaire
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition du logement changement de système
Energie & environnement - PATRICK EPERON
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE
Mobilité - PATRICK EPERON
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)
Numérique - NICOLAS TRIPET
Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Mobilité - PATRICK EPERON
Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
