Consultations politiques

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

Energie & environnement

GREGORY BOVAY

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur…

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

BAPTISTE MÜLLER

Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de…

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

PATRICK MOCK

Monde du travail

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur l’aviation

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur les voies cyclables / disposition d’exécution relative au nouvel article 88 de la Constitution fédérale (article 88…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam). Institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour…