Consultations politiques

Monde du travail

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Pierre-Gabriel Bieri

Approvisionnement en électricité des émetteurs de la Confédération

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Finances & fiscalité

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce

Pierre-Gabriel Bieri

Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie de Schengen

Philippe Herminjard

Train d’ordonnances agricoles 2021

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification du code pénal militaire (transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Politique vaudoise de soutien aux proches aidants

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services

NICOLAS TRIPET

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

PHILIPPE HERMINJARD

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et…

Energie & environnement

GREGORY BOVAY

Stratégie pour le développement durable 2030

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : abrogation de l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation fédérale sur la modification de la loi sur le génie génétique