05.02.2026 - Actualités Vaudoises - Cenni Najy

La nouvelle loi sur l’énergie est acceptable

Le Grand Conseil a adopté la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Le processus législatif a été long et a abouti à plus d’une centaine de modifications du projet initial, apportées successivement par le Conseil d’État, la Commission de l’environnement et de l’énergie et le Grand Conseil. La FPV a pris une part active à ce processus et a obtenu des adaptations permettant de mieux tenir compte des contraintes économiques. Dès lors, la loi peut être considérée comme acceptable.

La FPV a procédé à une analyse approfondie de la loi cantonale sur l’énergie (LVLEne), adoptée par le Grand Conseil le mardi 3 février 2026. À l’issue de cet examen, elle constate avec satisfaction que ses principales préoccupations ont été entendues par les députés et estime, par conséquent, que la LVLEne présente aujourd’hui un caractère acceptable.

Un réalisme bienvenu

Fruit d’un important travail de prise en compte des réalités économiques – comme en témoignent la centaine d’amendements apportés lors des travaux en commission et en séance plénière –, le texte final de la LVLEne se révèle nettement plus réaliste que la version initialement proposée par le Conseil d’État. À titre de rappel, les principales évolutions sont les suivantes:

— Priorité donnée à l’assainissement des grands bâtiments classés F et G selon le certificat énergétique des bâtiments (CECB). Ces bâtiments possèdent une surface de référence énergétique égale ou supérieure à 750 m². Ils devront être assainis dans un délai de respectivement 15 et 10 ans.

— Suppression de l’obligation d’assainissement des bâtiments F et G en cas de transfert immobilier.

— Suppression de l’obligation de remplacer une installation de chauffage fossile avant la fin de son amortissement ou lors du seul remplacement du brûleur.

— Limitation de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques aux nouveaux bâtiments, aux rénovations de toitures et aux surélévations d’au moins un étage.

Aux côtés des autres faîtières, la FPV a activement participé à ce travail d’ajustement, en faisant en sorte d’être une force de proposition responsable et constructive. L’objectif n’était pas d’affaiblir les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais bien de donner à la loi de réelles chances d’être mise en œuvre dans les délais impartis.

Force est de constater que de nombreuses contraintes subsistent sur le chemin de la décarbonation. Plutôt que de les ignorer et de risquer de voir la LVLEne rester lettre morte, la FPV a fait le choix de proposer des ajustements précis et proportionnés. Ses propositions visaient à obtenir le meilleur rapport possible entre efficacité et ressources disponibles.

« L’objectif n’était pas d’affaiblir les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais bien de donner à la loi de réelles chances d’être mise en œuvre dans les délais impartis. »

Le pragmatisme doit continuer

Si elle juge la LVLEne globalement satisfaisante, la FPV rappelle néanmoins que l’adoption d’une loi ne constitue pas une fin en soi, mais le point de départ d’un processus. Elle souligne en particulier l’importance d’une mise en œuvre pragmatique par les autorités. À ce titre, elle appelle d’ores et déjà le Conseil d’État à veiller à ce que le règlement d’application de la LVLEne s’inscrive dans une approche réaliste. Dans ce contexte, il est essentiel que la Commission cantonale de l’énergie (COMEN) soit réactivée et qu’elle remplisse pleinement son rôle d’organe consultatif de première importance. À cet égard, la FPV et ses plus de 40’000 membres seront nécessairement des acteurs clés de la transition énergétique et leur avis devra être régulièrement pris en compte par les autorités.

Par ailleurs, la FPV insiste pour que le Conseil d’État assure un suivi attentif de la mise en œuvre de la loi et se montre ouvert à d’éventuels ajustements si la situation devait l’exiger. L’évolution des technologies dites propres est en effet rapide et demeure difficilement prévisible. Il est donc essentiel que l’exécutif fasse preuve d’agilité, notamment dans les domaines de la production de gaz synthétique et de la mobilité, où l’électrification des véhicules connaît des évolutions en dents de scie.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la FPV ne prendra pas part à une demande de référendum contre la nouvelle loi.

«Ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paie.» Cette célèbre locution n’a en réalité jamais été prononcée par François Hollande, qui précisait alors que c’était l’Etat au niveau national qui finançait une mesure dont il était question, pas les collectivités locales. Chez nous en revanche, c’est le Conseil d’Etat qui écrit peu ou prou la même chose en réponse à une question du député Jacques-André Haury (VL).

L’administration cantonale prévoit une campagne de sensibilisation au vote à destination des étrangers qui ne font que peu usage de ce droit qui leur est accordé à l’échelon communal. Soulignant que le contexte actuel devrait inciter à réserver l’argent public à des besoins prioritaires de la société, ledit député pose une question très simple : quel budget va être consacré à cette campagne ?

Réponse : les actions sont justifiées et ne coûtent rien puisqu’elles s’appuient sur des ressources déjà disponibles. Les dépliants, présentations, outils numériques et supports de communication sont donc apparus comme par magie sans heure de travail ou dépense externe. Quant à la réponse à la question posée, à savoir combien ça coûte ? Rien. Ou plutôt, rien dans la réponse. On s’est compris.