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22.01.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Patrick Eperon

L’initiative sur le mitage nuit aux cantons romands

La campagne pour la votation fédérale du 10 février prochain sur l’initiative dite contre le mitage du territoire, se décline en beaucoup d’arguments très, parfois trop généraux. Or, l’aménagement du territoire relève encore et c’est heureux, pour une bonne part, de la compétence des cantons et, dans une moindre mesure, de celle des communes. Il est donc primordial d’identifier les enjeux de l’initiative des Jeunes Verts pour les différents cantons romands.

Telle est la tâche à laquelle s’est attelée le Comité romand « Non à l’initiative extrême contre le mitage ».

La mise en œuvre de la LAT implique ainsi déjà, dans le canton de Fribourg, le déclassement en zone non constructible de pas moins de 170 hectares destinés à l’habitat et de 10 hectares de zones d’activités, (1 hectare équivaut à 10'000 m2) : qui peut ainsi prétendre que cette loi n’est pas assez contraignante ?

Le canton de Vaud a quant à lui dû compenser, mètre par mètre, toute nouvelle zone à bâtir, pendant les années de moratoire qui ont précédé l’adoption du plan directeur cantonal révisé du fait de l’adoption de la LAT, ce qui a bloqué divers projets. Il en irait de même, mais de manière durable cette fois-ci, si l’initiative des Jeunes Verts était adoptée, ce qui nuirait gravement au besoin des habitants et des entreprises.

Si l’initiative dite contre le mitage obtient la double majorité du peuple et des cantons, le canton du Valais devrait pour sa part, avec ses six villes et sa croissance démographique soutenue, se soumettre à un blocage des zones à bâtir, même là où ces dernières sont incontestablement nécessaires.

Le canton de Neuchâtel devrait quant à lui opérer des réductions de zones bien supérieures aux 60 hectares retenus à ce jour au titre de la LAT, du fait de l’exigence de la qualité de rendement agricole fixée dans le texte d’initiative.

Enfin, même le canton de Genève serait pénalisé par l’initiative des Jeunes Verts, alors qu’il a géré ses zones à bâtir de manière économe depuis des décennies : un comble !

P.Eperon-signature
Patrick Eperon,
Délégué communication et campagnes politiques 

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