Pour répercuter une position partagée dans le cadre de la procédure de consultation ouverte jusqu’à fin octobre, le Centre Patronal a mené, auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises et d’associations professionnelles vaudoises, un sondage sous forme de questionnaire joint à une circulaire d’information. 551 réponses ont été recueillies.

Attachement à la voie bilatérale

Les résultats de ce sondage, réalisé avant la prise des dernières décisions américaines en matière de droits de douane, sont très clairs: les entreprises disent oui, à 61%, au résultat des négociations avec l’UE et à leur mise en œuvre au niveau national. Elles estiment que la Suisse ne peut pas se passer d’une relation privilégiée avec l’UE et que l’accès au marché européen est très important. Elles sont favorables à la stabilisation et au développement des relations bilatérales, tout en rejetant sans appel une adhésion de la Suisse à l’Union.

Malentendus à dissiper

Parmi les éléments institutionnels, la reprise dynamique de développements du droit européen est problématique pour une majorité de sondés. Certains voient des menaces pour la démocratie helvétique et le droit de référendum notamment. Il y a donc encore un important travail à faire d’information et d’explication, puisqu’aucun automatisme n’est prévu dans les accords et que nos procédures parlementaires et référendaires sont garanties. Il est tout à fait possible, voire probable, que la Suisse refuse à un moment ou un autre la reprise de tel ou tel acte européen. Dans ce cas, la procédure de règlement des différends s’appliquera, avec si nécessaire la vérification par le tribunal arbitrale du caractère proportionné de mesures de compensation qui seraient décidées par notre partenaire.

Crainte de «tourisme social»

Du côté de la libre circulation des personnes, élément central de notre relation avec l’UE, les sondés sont d’avis que le cadre prévu et notamment les mesures qui ont fait l’objet d’une entente des partenaires sociaux sont en mesure de permettre un contrôle optimal des conditions salariales en Suisse. Par contre, une crainte se manifeste s’agissant de la reprise partielle de la directive européenne sur les droits des citoyens. Il faut insister sur le fait que notre pays a pu obtenir une version en quelque sorte taillée sur mesure de cette directive. Par exemple, ne pourra prétendre au «droit de séjour permanent» qu’un travailleur ayant œuvré pendant cinq ans au moins en Suisse, sans dépendance de l’aide sociale pendant plus de six mois.

Les autres éléments du paquet mis en consultation recueillent d’emblée des avis favorables. C’est le cas aussi bien du mécanisme de règlement des différends (tribunal arbitral paritaire) que de la nouvelle mouture de la clause de sauvegarde. C’est aussi le cas de l’ouverture du marché suisse de l’électricité ou encore de la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE (CHF 350 millions par an). Pour les sondés, elle constitue un prix acceptable en échange de relations stables et d’une participation sur mesure au marché européen.

Résultats sondage Bilatérales