Le Swiss Investment Fund for Emerging Markets (SIFEM SA) est la société financière de développement de la Confédération. Etablie en 2011, SIFEM SA a repris le portefeuille d’investissements du Secrétariat d’Etat à l’économie mis en place à la fin des années 90. A l’heure actuelle, les dispositions d’organisation de SIFEM SA figurent dans l’ordonnance concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales ainsi que dans l’ordonnance sur la coopération renforcée avec les Etats d’Europe de l’Est. 

Récemment, un projet de loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA a été mis en consultation par le Conseil fédéral. Ce projet vise à mettre en conformité les dispositions d’organisation de la société avec les exigences constitutionnelles relatives au principe de la légalité et les principes de gouvernement d’entreprise de la Confédération. Il est ainsi prévu que les dispositions centrales – notamment celles relatives au but, aux tâches, au financement et à la position de la Confédération en tant qu’actionnaire – soient désormais ancrées dans une loi d’organisation.

De toute évidence, le projet de loi n’entraîne aucune modification matérielle mais apporte l’une ou l’autre clarification. A ce titre, on relèvera que les dispositions relatives au financement de SIFEM SA mériteraient une plus grande précision. Contrairement aux instruments traditionnels de la coopération au développement, les investissements de SIFEM SA doivent en effet générer un rendement financier adéquat ; cette notion gagnerait à figurer directement au sein du texte légal. A ce titre, on rappellera que la société opère selon le principe d’un fonds de roulement, un modèle commercial économiquement rentable dans la mesure où il permet une utilisation multiple des fonds de la Confédération à des fins de développement.

Il est à noter que la majeure partie des investissements de SIFEM SA prend la forme de capital-risque au sein des pays en développement et des économies émergentes. Afin de remplir sa mission, SIFEM SA est de temps à autre amenée à prendre des participations dans des fonds d’investissement basés dans des centres financiers offshore. Une telle manière de procéder se justifie par des exigences de protection des investisseurs et par la possibilité de recourir à une plus large palette d’instruments financiers. On ne saurait s’en formaliser dans la mesure où une large proportion du portefeuille de SIFEM SA demeure dans des structures onshore.

En tout état de cause, SIFEM SA constitue un instrument original de coopération au développement qui prouve qu’il est possible de soutenir efficacement en termes de rapport coûts/bénéfices.