Après plus de quinze ans de négociations, Berne et Bruxelles sont parvenues fin 2024 à la conclusion de plusieurs accords devant permettre de pérenniser et de développer leurs relations. Une consultation officielle court jusqu’au 31 octobre 2025 sur cet imposant paquet, qui comprend

• la modification d’accords existants des Bilatérales I ;
• la conclusion de nouveaux accords ;
• des modifications de lois fédérales et l’adoption de nouvelles lois visant à mettre en œuvre les accords ou à introduire des mesures d’accompagnement (protection du niveau des salaires ou mise en œuvre de la clause de sauvegarde concernant l’immigration par exemple).

Un premier survol permet de constater que, dans l’ensemble, les négociateurs suisses ont bien travaillé et obtenu bon nombre d’améliorations par rapport au projet d’accord-cadre. Le résultat est dans l’intérêt de la Suisse et de son économie.

Le Centre Patronal est persuadé qu’une relation apaisée avec l’UE constitue un objectif stratégique à atteindre. La voie bilatérale représente une approche taillée sur mesure pour la Suisse. Elle permet un accès au marché intérieur de l’UE, qui est l’un des fondements de la prospérité helvétique. Après plusieurs années d’imprévisibilité, la conclusion des accords bilatéraux III permet de conforter une nouvelle fois cette voie. Dans un monde de plus en plus incertain, elle constitue une perspective d’amélioration des conditions cadres de l’économie suisse.

Le document ci-dessous fournit, sur six pages seulement, un résumé des éléments essentiels.