Politique

Finances & fiscalité

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : un traitement fiscal rédhibitoire

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un projet de trust suisse comportant un volet…

Relations extérieures

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : une anglicisation malvenue du droit

En tant qu’institution de droit anglo-saxon, le trust se définit comme un rapport juridique au sein duquel un individu ou…

Politique économique

05.05.2022 Gauthier Dorthe

Cybersécurité : quelles solutions ?

Dans un monde plus idéal, la Suisse verrait un acteur numérique helvétique croître et proposer des services de nuage d’envergure,…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4quater du plan directeur cantonal

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz McEvoy

Restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

Consultations politiques

Patrick Eperon

Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Introduction du trust (modification du code des obligations)

20.04.2022 Baptiste Müller

Le parcours de vie influence l’obtention d’un titre

L’obtention d’un titre de niveau secondaire II tel qu’une AFP, un CFC ou une maturité, est généralement considéré comme une…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Image : mot CO2

Energie & environnement

11.04.2022 Frédéric Burnand

Loi sur le CO2 : soyons créatifs !

Le nouveau projet de loi sur le CO2 du Conseil fédéral est axé sur une politique incitative, sans nouvelle taxe.

13Themes_BREVE_Marche_Du_Travail

Monde du travail

07.04.2022 Patrick Mock

COVID-19 : levée des mesures restrictives

Depuis le 1er avril, les dernières mesures sanitaires visant à lutter contre la pandémie COVID-19 ont été levées par décision…

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Révision de la loi sur le CO2

Finances & fiscalité

04.04.2022 Jean-Hugues Busslinger

Réforme de la fiscalité des grands groupes d’entreprises : les enjeux

On pouvait penser que la question de l’imposition des entreprises était réglée dans notre pays depuis l’adoption de la RFFA…

Politique économique

04.04.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Une révision incomplète de la loi sur les cartels

Le droit de la concurrence a connu de profonds changements depuis son adoption en 1962. Un grand nombre de questions…

04.04.2022 Patrick Eperon

Les transports publics sont déjà presque gratuits

Les transports en commun sont déjà largement subventionnés par la Confédération, les cantons et les communes, non seulement en ce…

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques

Politique sociale

28.03.2022 Brenda Duruz-McEvoy

Financement durable de l’AVS

Cinq ans après l’échec de « Prévoyance 2020 », et avec un peu de retard par rapport à sa cousine « AVS21 »,…

Aménagement territoire & immobilier

24.03.2022 Frédéric Dovat

Durcissement de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes de l’étranger (LFAIE, Lex Koller) définitivement rejeté par les Chambres fédérales

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de déterrer un projet de modification de la…