Politique

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Politique économique

12.08.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Non à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste qui autoriserait PostFinance à octroyer aussi des hypothèques et des crédits !

Le Conseil fédéral propose d’autoriser PostFinance à octroyer des hypothèques et des crédits. Parallèlement, le Conseil fédéral met en discussion…

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Relations extérieures

12.08.2020 Jimmy Dupuis

Il faut sauver le marché intérieur

En sus des politiques monétaires très accommodantes menées par les différentes banques centrales, les Etats européens ont pour la plupart…

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Relations extérieures

12.08.2020 Jimmy Dupuis

La fausse bonne idée de l’accord intérimaire

A quelques semaines de la votation sur l’initiative de limitation, certains acteurs mettent à nouveau sur le tapis une proposition…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

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Politique sociale

05.08.2020 Alain Maillard

L’AI n’est pas tirée d’affaire

Les Chambres fédérales ont approuvé, lors de la dernière session parlementaire d’été, une révision de l’assurance-invalidité (AI), connue sous l’appellation…

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam). Institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour…

apprentissage-ou-sont-les-jeunes

21.07.2020 Baptiste Müller

Contrats d’apprentissage : où sont les jeunes ?

Dans les prochaines années, les entreprises continueront à avoir besoin d’une relève qualifiée pour assurer leur avenir économique. Elles l’ont…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du…

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Politique sociale

17.07.2020 Jimmy Dupuis

Les défis de la prévoyance professionnelle

Lors des 53èmes journées romandes des arts et métiers, il a beaucoup été question de retraites. Le constat est implacable…

FRÉDÉRIC DOVAT

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les…

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Energie & environnement

15.07.2020 Grégory Bovay

La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout

La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Financement additionnel de l’assurance-chômage

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

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Relations extérieures

03.07.2020 Jimmy Dupuis

Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?

Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément…

swiss-covid

Politique économique

02.07.2020 Nicolas Tripet

App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire

Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa…

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Relations extérieures

01.07.2020 Jimmy Dupuis

En période de récession, non à l’initiative de limitation !

La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

26.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

COVID-19 : prolongation du régime spécial pour les AG

Depuis le 17 mars 2020 et suite à l’interdiction de tout événement de grande ampleur, le Conseil fédéral a adopté…