Politique

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de…

vehicules-autonomes-tournant

19.10.2020 Patrick Eperon

Véhicules autonomes : la mobilité à un tournant

Les nouvelles voitures sont équipées de capteurs, appelés systèmes d’assistance à la conduite. Ces systèmes assurent le niveau 1 d’automatisation…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

rapport-federal-monitoring-locaux-commerciaux

Aménagement territoire & immobilier

08.10.2020 Frédéric Dovat

Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux

Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite…

prevoyance-cp

Politique sociale

06.10.2020 Alain Maillard

Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal

Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire…

a-louer-immobilier-vacants

Aménagement territoire & immobilier

06.10.2020 Frédéric Dovat

Hausse continue du taux de logements vacants en Suisse

Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux de logements vacants (destinés tant à la location qu’à la vente) est…

apg-covid-point-situation

Monde du travail

05.10.2020 Patrick Mock

APG COVID-19 : point de situation

Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences…

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

PATRICK MOCK

Monde du travail

Consultations politiques

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

29.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

La nouvelle loi suisse sur la protection des données est sous toit

Après plus de deux ans de discussions et une procédure de conciliation entre les deux Chambres, la révision totale de…

Nouveau-droit-de-la-SA-2

Politique économique

22.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA (2): autres volets de la révision

Le deuxième volet de la révision du droit de la SA, qui entrera vraisemblablement en vigueur en 2022, contient une…

Nouveau-droit-de-la-SA-1

Politique économique

22.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières

Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait…

abolition-systeme-dublin

Relations extérieures

20.09.2020 Jimmy Dupuis

L’abolition du système de Dublin

Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation…

financement-hospitalier-pig

09.09.2020 Jérôme Simon-Vermot

Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)

La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en…

teletravail-frontalier-charges-sociales

Monde du travail

07.09.2020 Patrick Mock

Télétravail des frontaliers : assujettissement aux charges sociales

Dans un récent communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 26 août 2020 (voir lien ci-dessous), et au…

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

01.09.2020 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2020 reste fixé à 1.25 %

Le taux d'intérêt moyen, valeur au 30 juin 2020, s’est situé à 1.33 %, contre 1.35 % au trimestre précédent.

intermediaires-assurances-transparence

Politique économique

28.08.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Intermédiaires d’assurance – de nouvelles mesures pour améliorer la qualité du courtage en assurance

La question de la rémunération des intermédiaires, de même que celle du démarchage téléphonique dans l’assurance obligatoire des soins, occupent…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance

la-suisse-aura-elle-loi-magnitski

Relations extérieures

26.08.2020 Jimmy Dupuis

La Suisse aura-t-elle sa propre loi Magnitski ?

Il y a quelques années de cela, l’affaire Magnitski défrayait la chronique. Fondateur et directeur général de la société Hermitage…

Le-velo-pas-une-vache-sacree

24.08.2020 Patrick Eperon

Le vélo n’est pas une vache sacrée

Le peuple et les cantons ont approuvé, le 23 septembre 2018, le contre-projet direct relatif à l’initiative populaire « vélo…