Politique

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Relations extérieures

03.07.2020 Jimmy Dupuis

Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?

Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément…

swiss-covid

Politique économique

02.07.2020 Nicolas Tripet

App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire

Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa…

accord-institutionnel-sacree-union

Relations extérieures

01.07.2020 Jimmy Dupuis

En période de récession, non à l’initiative de limitation !

La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au…

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Politique économique

26.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

COVID-19 : prolongation du régime spécial pour les AG

Depuis le 17 mars 2020 et suite à l’interdiction de tout événement de grande ampleur, le Conseil fédéral a adopté…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud

chaos-routier-en-vue

25.06.2020 Patrick Eperon

Transports publics moins utilisés, chaos routier en vue

Les annonces successives de multiplication de voies cyclables en Suisse (romande) sont un peu comme l’arbre qui cache la forêt,…

adhesion-accords-emprunt-fmi

Relations extérieures

18.06.2020 Jimmy Dupuis

L’adhésion aux nouveaux accords d’emprunt du FMI

Connu du grand public essentiellement pour les frasques de son sulfureux ex-directeur général, le Fonds Monétaire International (FMI) est une…

initiative-entreprises-responsables

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera

Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera. Aux termes de la conciliation entre le Conseil…

enquetes-comco

Politique économique

16.06.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux…

non-intervention-confederation-loyers

Aménagement territoire & immobilier

09.06.2020 Frédéric Dovat

NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que…

application-covid-incoherences

Politique économique

29.05.2020 Nicolas Tripet

L’application SwissCovid et nos incohérences

Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite…

loi-taxative-non-incitative

Energie & environnement

28.05.2020 Grégory Bovay

Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative

Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à…

pas-politique-detriment-fonds-routiers

27.05.2020 Patrick Eperon

Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !

Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la…

maitrise-couts-attention-rationnement

26.05.2020 Jérôme Simon-Vermot

Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement

Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts…

assurance-chomage-bonnes-nouvelles

Politique sociale

25.05.2020 Alain Maillard

Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé

Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous…

un-pas-plus-education-numerique

20.05.2020 Baptiste Müller

Un pas de plus vers l’éducation numérique

Les longues négociations entre Canton et Communes en matière d’équipement des classes ont enfin vécu un dénouement heureux. Un accord…

tourisme-achat-douane

Relations extérieures

19.05.2020 Jimmy Dupuis

L’interdiction du tourisme d’achat

Malgré la pandémie, il subsiste un important tourisme d’achat transfrontalier, dont les contrôles mobilisent une part importante des ressources nécessaires…

ag-signature-electronique-ere-covid19

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

De l’AG à la signature électronique : des changements en temps de COVID 19

Ces dernières semaines, face à la pandémie de COVID 19, le quotidien de la population et de l’économie est bouleversé.…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

14.05.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

RHT et distribution de dividende

Lors de la session extraordinaire du Parlement consacrée principalement au COVID 19 et aux mesures économiques et sanitaires, la question…

oui-bon-sens-bail-commerciaux

Aménagement territoire & immobilier

14.05.2020 Frédéric Dovat

Oui à des solutions de bon sens en matière de loyers commerciaux

Le Conseil des Etats propose que certains locataires commerciaux bénéficient d’une réduction de loyer de CHF 5'000.- pendant deux mois…