Politique

revision-loi-amenagement-non

Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

NON à la révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Le Conseil d’Etat vaudois a mis en consultation une révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du…

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Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5 %

L’Office fédéral du logement a publié le 2 décembre 2019 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

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Politique économique

02.12.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

EAR : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

Dans le dossier de l’échange automatique de renseignements (EAR), le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification…

prix-transports-politique

08.11.2019 Patrick Eperon

Le prix des transports publics est utilisé à des fins politiques

Il est de bon ton, à l’heure où divers mouvements écologistes tirent parti de la problématique de la protection du…

allocation-adoption-non

Politique sociale

08.11.2019 Alain Maillard

Non à une allocation d’adoption

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une…

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Politique économique

07.11.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Actions au porteur – publication des Instructions pour la mise en œuvre

Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié les Instructions relatives à la loi fédérale sur la mise…

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Relations extérieures

05.11.2019 Benoit Schumacher

Entrée en bourse de Saudi Aramco

En date du 3 novembre 2019, le géant pétrolier saoudien Aramco a confirmé son entrée en bourse. Cette dernière sera…

genese-guerre-economique

Relations extérieures

05.11.2019 Jimmy Dupuis

USA – Chine : la genèse d’une guerre économique

La Chine s’est progressivement hissée au sommet de la pyramide économique mondiale. En l’espace d’une trentaine d’années, elle est passée…

Egalite des chances un non sens

Politique sociale

04.11.2019 Alain Maillard

Egalité des chances dès la naissance : un non-sens

Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

01.11.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : élections anticipées le 12 décembre

Les députés britanniques ont accepté la proposition du Premier Ministre Boris Johnson de tenir des élections législatives en date du…

13Themes_BREVE_Eco_Exterieur

Relations extérieures

29.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : report au 31 janvier 2020

Le Parlement britannique a récemment approuvé sur le principe l’accord de sortie négocié par le premier ministre Boris Johnson. Cet…

transparence-concurrence-milieu-hospitalier

28.10.2019 Jérôme Simon-Vermot

Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence

Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal…

electification-parc-automobile

28.10.2019 Patrick Eperon

Electrification du parc automobile: pas si simple !

Tout indique que le Parlement fédéral 2019-2023 votera un certain nombre de projets concernant le trafic individuel motorisé au nom…

suppresion-actions-porteur

Politique économique

28.10.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Suppression des actions au porteur dans les sociétés non côtées en bourse dès le 1er novembre 2019

Le Parlement a adopté la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence…

rente-pont-chomage

Politique sociale

23.10.2019 Alain Maillard

Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés

Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs…

modifications-embargo

Relations extérieures

17.10.2019 Jimmy Dupuis

Sanctions internationales : une modification opportune de la loi sur les embargos

Aux termes de l'art. 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est compétent pour constater l'existence…

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

Suisse et Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Relations extérieures

14.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire