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Politique

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Relations extérieures

31.07.2019 Jimmy Dupuis

Pas de vacances pour la BNS

Conformément à l’article 99 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Banque nationale suisse (BNS) a l’apanage de la politique…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

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Politique économique

18.07.2019 Jimmy Dupuis

Le numérique au chevet de la pauvreté

Le plan fédéral 2021-2024 en faveur de la coopération internationale récemment mis en consultation fait la part belle aux nouvelles…

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Relations extérieures

18.07.2019 Jimmy Dupuis

Coopération internationale : la faim justifie les moyens

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat…

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Politique sociale

16.07.2019 Alain Maillard

LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter…

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Coopération internationale 2021-2024

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Relations extérieures

11.07.2019 Jimmy Dupuis

Multinationales responsables : pour un contre-projet raisonnable

L’initiative pour des multinationales responsables prévoit d’introduire pour les entreprises suisses une obligation de diligence -liée aux répercussions de leur…

Transmission d'entreprises en suisse

Politique économique

09.07.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Transmission d’entreprises : des mesures bienvenues

Le Centre Patronal est très sensibles aux enjeux économiques liés à l’évolution des entreprises familiales au fil des générations et…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

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Aménagement territoire & immobilier

03.07.2019 Frédéric Dovat

Fiscalité immobilière – pourquoi changer le système de l’imposition du logement ?

L’avant-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) portant sur la suppression de la…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition de la propriété du logement – Questionnaire

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition du logement changement de système

autorisation-exercer-recommandations-prendre-pincettes

02.07.2019 Frédéric Abbet

Autorisation d’exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection

La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un…

oui-cargo-sous-terrain

02.07.2019 Patrick Eperon

Oui au projet Cargo sous terrain, sans financement fédéral

Le projet « Cargo sous terrain » (CST) a été initié et organisé par le secteur privé (entreprises suisses de…

bourse-ou-vie

Relations extérieures

01.07.2019 Jimmy Dupuis

Suisse-UE : la bourse ou la vie !

La reconnaissance de l’équivalence boursière octroyée à la Suisse est échue depuis le 30 juin 2019. Pour mémoire, l’absence de…

Energie & environnement

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

NICOLAS TRIPET

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques…

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Relations extérieures

21.06.2019 Jimmy Dupuis

La Suisse vise le Grand Chelem européen

Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a…