Politique

rente-pont-chomage

Politique sociale

23.10.2019 Alain Maillard

Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés

Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs…

modifications-embargo

Relations extérieures

17.10.2019 Jimmy Dupuis

Sanctions internationales : une modification opportune de la loi sur les embargos

Aux termes de l'art. 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est compétent pour constater l'existence…

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

Suisse et Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Relations extérieures

14.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail

Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du…

Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée

Relations extérieures

10.10.2019 Jimmy Dupuis

Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre…

nantissement-amortissement-immeubles-rendement

Aménagement territoire & immobilier

18.09.2019 Frédéric Dovat

Durcissement des exigences relatives au nantissement et à l’amortissement des crédits hypothécaires destinés à des immeubles de rendement

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît comme standard minimal l’autorégulation modifiée de l’Association suisse des banquiers (ASB)…

ilot-cherte-reponse-consultation

Politique économique

15.09.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA)…

reforme-avs-21

Politique sociale

09.09.2019 Alain Maillard

La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes

Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

collaboration-autoroute-romande-originale

05.09.2019 Patrick Eperon

Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale

La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…

non-conception-paysage-suisse

Aménagement territoire & immobilier

02.09.2019 Frédéric Dovat

NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse

L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation

accord institutionnel suisse union europeenne

Relations extérieures

27.08.2019 Jimmy Dupuis

Accord institutionnel : la reprise dynamique du droit européen

Les traditionnelles Journées romandes des arts et métiers ont fait la part belle aux débats sur le dossier de l’accord…

Suppression double règlementation

Finances & fiscalité

23.08.2019 Jean-Hugues Busslinger

Il faut quitter l’enfer fiscal

Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment…

pour-conventions-sans-objectifs-seuil

Energie & environnement

23.08.2019 Grégory Bovay

Pour des conventions d’objectifs sans seuil

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement,…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération