Mobilité 26.06.2019 Consultations politiques PATRICK EPERON Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST) Lire
Numérique 26.06.2019 Consultations politiques NICOLAS TRIPET Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques… Lire
Relations extérieures 21.06.2019 Jimmy Dupuis La Suisse vise le Grand Chelem européen Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a… Lire
Monde du travail 21.06.2019 Jean-Marc Beyeler Inscrire le congé paternité dans un contexte global Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national… Lire
Mobilité 18.06.2019 Consultations politiques PATRICK EPERON Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des… Lire
Formation 13.06.2019 Baptiste Müller La mobilité internationale des étudiants doit être encouragée Un système de formation performant est la clé d’une économie forte et d’une société épanouie. En particulier, l’adéquation entre les… Lire
Politique économique 12.06.2019 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de l’ordonnance sur les fonds propres Lire
Politique économique 12.06.2019 Sandrine Hanhardt Redondo Transmission d’entreprises : projet de révision du Code civil Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision du Code civil (AP-CC) qui concerne la transmission… Lire
Mobilité 11.06.2019 Patrick Eperon Les CFF veulent visiblement éliminer des concurrents La presse de dimanche dernier a évoqué une tentative des CFF d’acheter la majorité des actions des BLS, deuxième entreprise… Lire
Politique économique 07.06.2019 Nicolas Tripet Game and wine : du prototype à l’App Store L’été dernier, dans le cadre du festival « Numerik games », le Centre Patronal soutenait la scène des développeurs indépendants… Lire
Finances & fiscalité 04.06.2019 Cyril Schaer Mise en œuvre de la RFFA Le Centre patronal est heureux d’avoir pu contribuer à l’approbation du projet RFFA. Cela nous met en conformité avec la… Lire
Monde du travail 03.06.2019 Jean-Marc Beyeler Grève du 14 juin: l’employeur doit donner son accord Des collectifs d'organisations féministes et syndicales organisent, le 14 juin prochain, une journée d'actions pour dénoncer les «multiples facettes de… Lire
Numérique 27.05.2019 Consultations politiques NICOLAS TRIPET Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo… Lire
Politique économique 24.05.2019 Jimmy Dupuis La Suisse et le marché unique numérique de l’UE Au grand dam de certains géants du Web, la réforme du droit d’auteur européen a définitivement été validée en date… Lire
Formation 23.05.2019 Consultations politiques BAPTISTE MÜLLER Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation Lire
Relations extérieures 22.05.2019 Jimmy Dupuis Le Centre Patronal prend position en faveur de l’accord institutionnel L’accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne (UE) et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles… Lire
Relations extérieures 19.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne Lire
Relations extérieures 17.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens… Lire
Relations extérieures 17.05.2019 Jimmy Dupuis Accord-cadre : la vérité sur le tribunal arbitral L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal… Lire
Formation 16.05.2019 Baptiste Müller Mieux accompagner les élèves avec une nouvelle approche de l’enseignement spécialisé L’Etat de Vaud a récemment mis en consultation un règlement et un nouveau concept traitant de la pédagogie spécialisée. Lire