Politique

Consultation federale EAR

Politique économique

19.02.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale sur l’introduction de l’EAR à d’autres Etats partenaires dès 2020/2021

L’EAR est devenu le standard international – l’OCDE a fixé un certain nombre de critères – pour lutter contre la…

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)

Surveillance assurances

Politique économique

15.02.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Révision de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA)

Depuis 2006, la loi sur la surveillance des assurances (LSA) réglemente la surveillance des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance.

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

11.02.2019 Patrick Eperon

Une majorité des Suisses a dit «NON à l’initiative extrême contre le mitage»

Les citoyens suisses et les cantons ont clairement rejeté l’initiative populaire fédérale des Jeunes Verts « Stopper le mitage –…

transparence-concurrence-milieu-hospitalier

Finances & fiscalité

07.02.2019 Jean-Hugues Busslinger

Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé

A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences…

Article d'Alain Maillard sur l'utilisation incontrôlée des donnes avs

Politique sociale

04.02.2019 Alain Maillard

Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS

Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est…

Oui à l'ouverture de marché de l'électricité

Energie & environnement

31.01.2019 Patrick Eperon

Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité

La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché…

Energie & environnement

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).

Consultation federal oefin osfin oos

Politique économique

22.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale sur les ordonnances OEFin, OSFin et OOS

Les trois ordonnances soumises à consultation définissent les dispositions d’exécution de la loi sur les services financiers (LSFin) et la…

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

22.01.2019 Patrick Eperon

L’initiative sur le mitage nuit aux cantons romands

La campagne pour la votation fédérale du 10 février prochain sur l’initiative dite contre le mitage du territoire, se décline…

reconnaissance-vigilante-diplomes-etrangers

21.01.2019 Frédéric Abbet

Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers

Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à…

Nouveautés législatives photo d'un tribunal

Politique économique

09.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveautés législatives

Nous signalons deux changements législatifs importants qui concernent le domaine des poursuites et celui des délais de prescription.

Suisse et Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Relations extérieures

09.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de…

Pas de limitation au retrait du deuxième pilier

Politique sociale

20.12.2018 Alain Maillard

Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier

Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors…

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

18.12.2018 Patrick Eperon

Non à l’initiative extrême contre le mitage

Le peuple et les cantons voteront, le 10 février prochain, sur l’initiative dite « Stopper le mitage du territoire »,…

Deuxième révision sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Aménagement territoire & immobilier

14.12.2018 Frédéric Dovat

Aménagement du territoire – deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

Le Conseil fédéral a récemment transmis le projet de deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)…