Politique

Energie & environnement

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

NICOLAS TRIPET

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques…

grand-chelem-europeen

Relations extérieures

21.06.2019 Jimmy Dupuis

La Suisse vise le Grand Chelem européen

Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a…

conges-paternite

Monde du travail

21.06.2019 Jean-Marc Beyeler

Inscrire le congé paternité dans un contexte global

Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national…

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des…

mobilite-internationale-etudiants

13.06.2019 Baptiste Müller

La mobilité internationale des étudiants doit être encouragée

Un système de formation performant est la clé d’une économie forte et d’une société épanouie. En particulier, l’adéquation entre les…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

transmission-entreprise-projet-revision-code-civil

Politique économique

12.06.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Transmission d’entreprises : projet de révision du Code civil

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision du Code civil (AP-CC) qui concerne la transmission…

cff-veulent-eliminer-concurrents

11.06.2019 Patrick Eperon

Les CFF veulent visiblement éliminer des concurrents

La presse de dimanche dernier a évoqué une tentative des CFF d’acheter la majorité des actions des BLS, deuxième entreprise…

game-wine-ovv-application-mobile

Politique économique

07.06.2019 Nicolas Tripet

Game and wine : du prototype à l’App Store

L’été dernier, dans le cadre du festival « Numerik games », le Centre Patronal soutenait la scène des développeurs indépendants…

La mise en oeuvre de la loi sur la fiscalité RFFA dans le canton de Vaud

Finances & fiscalité

04.06.2019 Cyril Schaer

Mise en œuvre de la RFFA

Le Centre patronal est heureux d’avoir pu contribuer à l’approbation du projet RFFA. Cela nous met en conformité avec la…

Manifester le 14 juin légal ou non ?

Monde du travail

03.06.2019 Jean-Marc Beyeler

Grève du 14 juin: l’employeur doit donner son accord

Des collectifs d'organisations féministes et syndicales organisent, le 14 juin prochain, une journée d'actions pour dénoncer les «multiples facettes de…

NICOLAS TRIPET

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo…

Suisse marché numérique

Politique économique

24.05.2019 Jimmy Dupuis

La Suisse et le marché unique numérique de l’UE

Au grand dam de certains géants du Web, la réforme du droit d’auteur européen a définitivement été validée en date…

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

accord-institutionnel

Relations extérieures

22.05.2019 Jimmy Dupuis

Le Centre Patronal prend position en faveur de l’accord institutionnel

L’accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne (UE) et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles…

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens…

Accords institutionnels entre la Suisse et l'Europe

Relations extérieures

17.05.2019 Jimmy Dupuis

Accord-cadre : la vérité sur le tribunal arbitral

L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal…