Aménagement territoire & immobilier

Le Conseil fédéral a récemment transmis le projet de deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)…

Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de…

L’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » sera…