Aménagement territoire & immobilier

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Aménagement territoire & immobilier

15.03.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er mars 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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Aménagement territoire & immobilier

15.03.2021 Frédéric Dovat

Baisse des subventions pour les rénovations énergétiques des bâtiments et nouvelles subventions s’agissant de l’installation de bornes électriques

Le canton de Vaud attribue, pour 2021, des subventions à hauteur de 49 millions de francs (contre 55 millions en…

Aménagement territoire & immobilier

20.01.2021 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays

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Aménagement territoire & immobilier

12.01.2021 Frédéric Dovat

Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

Le Conseil d’Etat a édicté le 16 décembre 2020 un arrêté fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés…

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Aménagement territoire & immobilier

01.12.2020 Frédéric Dovat

Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil

Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère…

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

24.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation

jurisdprudence-rendements-net

Aménagement territoire & immobilier

17.11.2020 Frédéric Dovat

Changement de jurisprudence fédérale en matière de rendement net admissible des loyers

Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière de rendement net admissible des loyers. Le Centre Patronal salue ce…

Aménagement territoire & immobilier

13.11.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation

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Aménagement territoire & immobilier

08.10.2020 Frédéric Dovat

Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux

Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite…

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Aménagement territoire & immobilier

06.10.2020 Frédéric Dovat

Hausse continue du taux de logements vacants en Suisse

Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux de logements vacants (destinés tant à la location qu’à la vente) est…

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Aménagement territoire & immobilier

01.09.2020 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2020 reste fixé à 1.25 %

Le taux d'intérêt moyen, valeur au 30 juin 2020, s’est situé à 1.33 %, contre 1.35 % au trimestre précédent.

FRÉDÉRIC DOVAT

Aménagement territoire & immobilier

16.07.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus…

non-intervention-confederation-loyers

Aménagement territoire & immobilier

09.06.2020 Frédéric Dovat

NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que…

oui-bon-sens-bail-commerciaux

Aménagement territoire & immobilier

14.05.2020 Frédéric Dovat

Oui à des solutions de bon sens en matière de loyers commerciaux

Le Conseil des Etats propose que certains locataires commerciaux bénéficient d’une réduction de loyer de CHF 5'000.- pendant deux mois…

taux-hypothecaire-baisse

Aménagement territoire & immobilier

02.03.2020 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence baisse à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail dès le 3 mars…

federation-rejette-avant-projet-loi

Aménagement territoire & immobilier

21.01.2020 Frédéric Dovat

La Fédération patronale vaudoise rejette l’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte

Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et…

Aménagement territoire & immobilier

10.01.2020 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte

non-initiative-loyer-davantage-abordable

Aménagement territoire & immobilier

09.12.2019 Frédéric Dovat

NON à l’initiative « Davantage de logements abordables » le 9 février 2020

Le 9 février 2020, nous serons appelés à voter sur l’initiative populaire fédérale « Davantage de logements abordables ». Le…

revision-loi-amenagement-non

Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

NON à la révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Le Conseil d’Etat vaudois a mis en consultation une révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du…