Aménagement territoire & immobilier

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Aménagement territoire & immobilier

03.12.2019 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5 %

L’Office fédéral du logement a publié le 2 décembre 2019 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

02.12.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

nantissement-amortissement-immeubles-rendement

Aménagement territoire & immobilier

18.09.2019 Frédéric Dovat

Durcissement des exigences relatives au nantissement et à l’amortissement des crédits hypothécaires destinés à des immeubles de rendement

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît comme standard minimal l’autorégulation modifiée de l’Association suisse des banquiers (ASB)…

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Aménagement territoire & immobilier

02.09.2019 Frédéric Dovat

NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse

L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception…

Aménagement territoire & immobilier

30.08.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation

Aménagement territoire & immobilier

17.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat…

fiscalite-immobiliere-pourquoi-changer-imposition

Aménagement territoire & immobilier

03.07.2019 Frédéric Dovat

Fiscalité immobilière – pourquoi changer le système de l’imposition du logement ?

L’avant-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) portant sur la suppression de la…

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Aménagement territoire & immobilier

16.04.2019 Frédéric Dovat

Gel du classement des zones à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich.

Aménagement du territoire – Le Conseil fédéral a décidé le 10 avril 2019 de geler le classement en zone à…

locataire-considere-loyer-correct

Aménagement territoire & immobilier

04.04.2019 Frédéric Dovat

Droit du bail en 2019 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début…

Aménagement territoire & immobilier

28.03.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

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Aménagement territoire & immobilier

23.03.2019 Frédéric Dovat

Aménagement du territoire – NON au projet de révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement mis en consultation par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral met en consultation, jusqu’au 26 avril 2019, un projet de révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement…

Non au consentement mutuel

Aménagement territoire & immobilier

22.03.2019 Frédéric Dovat

Droit du bail – Le Conseil fédéral renonce, à juste titre, à introduire le consentement général à la sous-location de courte durée.

Le Conseil fédéral a, à juste titre, renoncé au projet de révision de l’Ordonnance fédérale sur le bail à loyer…

Aménagement territoire & immobilier

15.02.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

11.02.2019 Patrick Eperon

Une majorité des Suisses a dit «NON à l’initiative extrême contre le mitage»

Les citoyens suisses et les cantons ont clairement rejeté l’initiative populaire fédérale des Jeunes Verts « Stopper le mitage –…

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

22.01.2019 Patrick Eperon

L’initiative sur le mitage nuit aux cantons romands

La campagne pour la votation fédérale du 10 février prochain sur l’initiative dite contre le mitage du territoire, se décline…

Affiche campagne contre l'initiative extreme contre le mitage

Aménagement territoire & immobilier

18.12.2018 Patrick Eperon

Non à l’initiative extrême contre le mitage

Le peuple et les cantons voteront, le 10 février prochain, sur l’initiative dite « Stopper le mitage du territoire »,…

Deuxième révision sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Aménagement territoire & immobilier

14.12.2018 Frédéric Dovat

Aménagement du territoire – deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

Le Conseil fédéral a récemment transmis le projet de deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)…

favorisons-assainissement-energetique

Aménagement territoire & immobilier

10.10.2018 Frédéric Dovat

Droit du bail – favorisons l’assainissement énergétique des bâtiments !

Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de…

stopper-le-mittage

Aménagement territoire & immobilier

24.08.2018 Frédéric Dovat

« Stopper le mitage »

L’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » sera…